Les Cours Constitutionnelles

DROIT CONSTITUTIONNEL PARTIE I : Les fondements du droit constitutionnel Le droit constitutionnel se fonde sur deux piliers principaux : l’Etat et la Constitution. La notion d’Etat est au coeur du droit moderne. Il faut distinguer le droit interne, valable dans un état donné, et le droit international. Cette distinction est doublée par la distinction classique entre droit public et droit privé, ce qui entraîne souvent un conflit des lois. L’influence du droit européen communautaire sur le droit

Droit Constitutionnel 1er Chapitre théorique : Les grdes notions du droit consti Notion d’Etat : Art 16 DDHC I.L’Etat appréhendé du pt de vue de la séparation des pvr. Historiquement l’Etat = status = condition jurid d’une pers ou d’un groupe de pers tel que la notion de tiers etat .Au 16e s le terme commence a designer l’organisation po. du pays .La philo po montre des interrogation sur ce terme d’orga po. Le courant de la philosophie po s’interroge sur les origines de l’Etat.Plus tard

porportionnel, du coup l’échiquier parlementaire est morcellé, les partis extremistes et centristes onjt presque autant de poids que les paris classiques majoritaires. En plus de cela il n’y a pas de règle innérantes au parlementarisme, aucun encadrement constitutionnel. Dans le régime, la dissolution de l’assemblée n’a aucun effet dissuasif. C’est un gouvernement totalement impuissant incapable de maitriser ce pachyderme qu’est l’assemblée. A ces raisons logiques qui font le déséquilibre s’ajoutent des mesures

CHAPITRE 1 : L’HERITAGE DES TEMPS MODERNES : L’ETAT SOUVERAIN Les notions d’Etat et de souveraineté sont fondamentales et en train d’être en partie dépassées. Ce processus tend à relativiser la puissance de l’Etat et l’importance de la souveraineté. L’Etat n’est plus aussi fort, puissant et central qu’autrefois. C’est la même chose pour la souveraineté. SECTION 1 : L’ETAT COMME FORME MODERNE DU POUVOIR POLITIQUE Forme du pouvoir politique apparue au temps modernes. L’Etat est une forme, ce n’est

Introduction au Droit Constitutionnel Lundi 10 septembre 2012 Le droit constitutionnel est à la source des autres matières juridiques. C’est le « droit du droit ». C’est le droit de la politique et de tous les organes qui décident pour la nation. Ce sont les règles juridiques qui encadrent le pouvoir politique. Le pouvoir c’est un phénomène d’autorité et d’obéissance. Il apparaît dès qu’il y a un regroupement humain. Le pouvoir politique, c’est le pouvoir de prévision, d’impulsion et de décision

II. Les régimes démocratiques pluralistes 8 oct. 12 De nos jours on distingue les démocraties directe et représentative, en droit constitutionnel. A - La démocratie directe C’est le régime politique, dans lequel, les citoyens exercent directement le pouvoir. De nos jours il subsiste des éléments de la démocratie directe dans les régimes politiques contemporains : - Le référendum : C’est le procédé par lequel le corps électoral est appelé à exprimer, par une votation populaire, son

avait faits. Déviation de ce système (pouvoir -> représentants ; démocratie = 51 % vs 49%) Démocratie semi-directe -> le peuple a deux pouvoirs : Pouvoir d’empêchement : véto populaire, référendum abrogatif, révocation populaire, référendum (constitutionnel ou législatif ; obligatoire ou non). Pouvoir d’initiative : une question qui porte sur des principes ou sur un texte définit. Portée peu importante : faible participation, réponse négative, groupes de pression. Titre 2 : mode d’élection :

Référence livre Jean jicquel Droit constitutionnel et institution politique Pierre Pactet Droit constitutionnel et institution politique Michel Troper Droit constitutionnel Louis Favoreu Droit constitutionnel Bernard Chanteboutu Droit constitutionnel (dernière édition) ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION HISTORIQUE De 1789 à 1958 la France a connu 10 constitutions (sans les constitutions non votées et sans

Droit constitutionnel : Matière de droit public Droit public : droit de l’Etat et de ses démembrements des collectivités territoriales, communes. Depuis la révolution, française le juge judiciaire a le droit de s’immiscer dans les affaires publiques, avant il n’avait pas le droit. (Définition du dico : ensemble des règles organisant l’Etat et ses démembrements, et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers) Différence entre

DROIT CONSTITUTIONNEL Partie 1 : La Théorie Générale de l'État Chapitre 1 : L'État Remarques : En droit, le terme ''État'' prend toujours une majuscule. La notion d'État mêle politique, Histoire et Droit. Explicité par le droit, il prend la forme de Droit dans lequel on fixe l'organisation interne de l'État. Cette notion renvoie à 2 autres termes : la nation et le pays (en droit « pays » n'existe pas). La notion d'État se comprend par son étymologie : « status » = ce qui est debout