Les Cours Constitutionnelles

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR POLITIQUE Section 1 : L’ETAT Il y a trois acceptions (sens) courantes du mot état : * L’état désigne les pouvoirs publics (l’état est alors l’ensemble des gouvernants, eux, par rapport aux gouvernés, nous). On distingue alors l’état de la société civile. Dans ce sens, l’état exerce son pouvoir

Droit constitutionnel C'est un cours divisé en trois partie : _ L'Etat_ Le Pouvoir_ Histoire du droit constitutionnel jusqu'en 1958 Introduction Qu'est ce que le droit ?Qu'est ce que le droit constitutionnel ?Pourquoi obeit-on au droit ?Comment enseigne t-on le droit constitutionnel ?I - Qu'est-ce que le droit ? Nous sommes tous régenter par le droit. Il fixe des limites de façon que autrui n'abuse pas de sa liberté pour nous subtiliser la notre. La liberté consiste à ne pas nuir à autrui

Droit Constitutionnel Première partie: L'établissement d'une tradition parlementaire En France, nous avons expérimenté tous les types de régimes imaginables. Jusqu'à aujourd'hui, les USA n'ont pas changé de constitution, mais la France a connu 14 types de régimes parfois en dehors d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second

18/01 Droit constitutionnel Introduction : Paragraphe 1 : La 3ème République A. Le difficile avènement de la 3ème République Contexte historique, guerre France – Prusse (1870 71), le régime en place est solide, il dure depuis 18 ans, empire héréditaire, Napoléon III gouverne, il organiste un plébiscite pour demander aux français s’ils approuvent l’évolution du régime, réponse affirmative. Napoléon III capitule à Sedan le 2 Septembre 1870. Le 4 septembre 1870 se forme un gouvernement

Droit constitutionnel : Introduction : Qu’est-ce qu’une institution politique ? On parle d’institution politique lorsqu’on se trouve en face d’un phénomène social qui a une certaine durée. Ex : Le mariage est une institution car il y a des règles et il est basé sur la pérennité. Polis= ville, cité. Politique= art de gouverner la ville, la cité. Donc une institution politique est une institution qui permet de gouverner la cité pour que celle-ci soit stable. La cité est une institution politique

Droit constitutionnel QCM à chaque séance pour vérifier si le cours est appris. Voir citation « à la gueule » Bethoven.. Cours structuré en 2 parties, 2 sous-parties. « L'homme est un animal culturel. » Instinct de survie de l'animal (agressivité > triomphe de l'espèce humaine), instinct territorial (s'approprier le territoire sur lequel se trouve le « nid », le lieu de reproduction et celui où on trouve la nourriture), l'instinct de hiérarchie. Mécanismes d'inhibition. L'humain se représente

controversé, (c'est une violation de la constitution qui a eu lieu) cependant elle a été admise parce que faisant appel au souverain suprême : le peuple . L'article 11 prévoit le recours direct au référendum . Finalement on se rend compte que le droit constitutionnel est un droit plutôt souple . Session 3 : le contenu des constitutions . Les constitutions commence généralement par énoncer des grands principes qui guident l'organisation de l’État . Puis suit en principe une déclaration de droit et quelque

Le droit constitutionnel, c’est le droit relatif à la Constitution (texte fondamental qui régit la société dans laquelle nous vivons), à l’organisation de l’Etat, au mode de désignation des gouvernants (Président de la République, membres du Gouvernement, Parlement, etc.), à leurs attributions, à leurs rapports mutuels et à la garantie des libertés des citoyens. Les règles de droit constitutionnel sont situées au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Dans l’article 16 de la Déclaration des

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel est l’une des deux maitères fondamentales du deug 1ère année. (culture générale, presse, journal) L’ETAT Le mot d’Etat est sans doute à la fois le premier du vocabulaire constitutionnel et le plus usité. Au sens, où on l’utilise en droit constitutionnel, le mot d’Etat prend une majuscule, qui désigne les Etats dans le monde où qu’il désigne la personne morale Etat, l’entité, l’abstraction, qui existe dans un pays donné. En effet, le mot Etat

' Introduction I – La cours des Comptes, une juridiction financière française La cours des comptes est une structure très organisée qui est principalement chargée de controler la régularité des comptes publiques. A – La cours des comptes, son organisation. La cours des comptes comprend sept chambres. Ces 7 chambres sont composées d'un président, de conseillers maîtres, de conseillers référundaires, d'auditeurs, de rapporteurs et d'experts. Chaque chambre est compétente dans des domaines