Les finances publiques

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  • Publié le : 25 décembre 2011
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Histoire politique et finances publiques entretiennent des relations étroites. Ainsi, de nombreuses crises politiques traversées par la France ont pour origine un problème se rapportant aux finances publiques. Plusieurs exemples peuvent être cités. D’abord, sous l’Ancien Régime, la fiscalité constituait souvent le terrain d’élection des oppositions entre le Roi et les Parlements. Surtout, laRévolution de 1789 trouve, elle-même, sa source dans la convocation des Etats généraux pour contrecarrer l’opposition farouche des Parlements à toute réforme de la fiscalité. Il est même possible de noter un certain parallélisme entre le modèle politique en vigueur et le droit budgétaire : ainsi, la III° République qui consacre le parlementarisme connait une procédure budgétaire ou le législateur a despouvoirs importants. A l’inverse, la V° République qui fait du pouvoir exécutif la clé de voute des institutions voit les règles en matière de finances publiques élaborées sur la base d’une ordonnance, celle du 2 Janvier 1959.
Ces précisions étant faites, il est possible de distinguer deux périodes : la période classique ou ont été élaborés les grands principes régissant les finances de l’Etat(I), et la période contemporaine fruit de cette évolution (II).
 
I – La période classique des finances publiques
 
Le droit financier moderne est né en Angleterre (1). En France, les textes relatifs aux finances publiques ont été élaborés au gré des différents changements de régime (2).
 
1 – La naissance du droit financier en Angleterre
 
Le principe du libre consentement à l’impôt estancien : l’on en trouve une première illustration dans la Grande Charte de Jean sans Terre de 1215. Celle-ci prévoit que « aucun écuage ou aide ne sera établi dans notre royaume sans le consentement du commun conseil de notre royaume. Par la suite, cette Charte ne sera pas appliquée par la dynastie des Tudors, et il faudra attendre celle des Stuart pour que le principe qu’elle consacre soit ànouveau à l’ordre du jour. Ainsi, lorsque Charles I° décide de gouverner en ayant recours à l’emprunt forcé, le Parlement rappelle, par la Pétition des droits de 1628, le principe du consentement à l’impôt.
Ce principe sera renforcé par le célèbre Bill of Rights de 1689. Plus même, en plus de prévoir l’autorisation de la levée de l’impôt par le Parlement, c’est l’utilisation des fonds ainsi levées,c’est-à-dire la dépense publique, qui fait dorénavant l’objet d’un contrôle du Parlement. Les bases d’un véritable droit financier public sont, de ce fait, posées et celui-ci va considérablement influencer le voisin français.
 
2 – L’émergence d’un droit financier en France
 
Si la période antérieure à 1789 avaient vu l’émergence de textes relatifs aux finances publiques, c’est véritablement àpartir de la Révolution que le droit financier va naitre. Ainsi, la célèbre Déclaration de 1789 pose plusieurs principes qui caractérisent encore les finances publiques contemporaine : le caractère indispensable d’une contribution commune pour financer les dépenses d’administration, l’égale répartition de cette contribution ou encore le principe du consentement à l’impôt. Par la suite, les différentsrégimes que connu la France ont tous, à des degrés divers, et à partir de la Constitution les régissant, complété le droit budgétaire. Ainsi, la Constitution de 1791 fait du Parlement l’organe d’autorisation de la dépense publique et de la levée des contributions publiques ; de plus, ce texte consacre le principe de l’annualité budgétaire. La Constitution du Directoire de 1795 reprendra cesprincipes et consacrera l’existence d’un compte général des recettes et des dépenses de la République : ainsi, dorénavant, le Parlement cherche, en plus de contrôler l’élaboration du budget, à suivre son exécution. Sous le Premier Empire, la Constitution de l’An XII crée un architrésorier chargé de contrôler les dépenses et les recettes de l’Etat.
Sous la Restauration, Louis XVIII ira plus loin,...
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