Les Limites Du Pouvoirs Constituant Originaire

sont les organes par lesquels s'exercent l'autorité de l'état. 2- A quoi sert le droit constitutionnel ? → Il sert a encadré l'exercice du pouvoir politique, c'est a dire que le pouvoir politique est soumis au droit. C'est ce que l'on appel un état de droit. État de droit = état dans lequel les actes du pouvoir politique sont soumis au droit. Pouvoir politique = phénomène d'autorité qui implique une double relation de commandement et d'obéissance. Distinction entre : → le groupe très minoritaire

La constitution est un élément fondamental dans la caractérisation de l’ « identité » d’un Etat. En effet, elle permet de définir la structure même de celui-ci. Outre le fait de mettre en place des dispositions relatives à l’organisation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires la constitution définit la structure. Un Etat peut être composé ou unitaire et ses principes se trouvent dans la constitution. Elle agit ainsi comme une colonne vertébrale, une ossature. A) La constitution comme

démocratie, je constate simplement que diverses conceptions du pouvoir politique existent de fait, qui se disent démocratiques, tout en étant incompatibles. Même au sein de la forme politique que l’on pourrait désormais qualifier d’idéologiquement dominante, celle des Etats occidentaux de ce tournant de millénaire, il y a difficulté à s’accorder sur un modèle précis, c’est-à-dire sur ce qui, dans cette forme d’organisation du pouvoir politique, est l’élément démocratique. Fait-on référence à la souveraineté

le XVème et le XVIème siècle. C’est une invention occidentale qui a permis à l’Europe de quitter l’ère féodale pour rentrer dans la modernité politique. C’est une réponse historique à un problème intemporel : celui du pouvoir et de sa légitimité. L’Etat est une forme moderne du pouvoir politique. Le premier théoricien moderne de l’Etat est Machiavel. Dans Le Prince (1515), il distingue 2 types d’Etats : le Principat et la République. Dans Les six livres de la République, Jean Bodin établit un classement

soumettant le pouvoir étatique à des règles limitant sa liberté pour le choix des gouvernants, l’organisation et le fonctionnement des institutions ainsi dans ses relation avec les citoyens ». Cette définition est provisoire car ce n’est pas complet. Mais une fois qu’on met le mot « acte à l’examen », tout le reste est vrai. Les constitutions = mécaniques et mécanismes, et ce sont des textes qui s’adressent aux citoyens pour : -dire comment ils vont participer au fonctionnement du pouvoir -droits et

constitutionnelle de la France. Deux autres référendums auront lieu en 1946, les 5 mai et 13 octobre, pour mettre en place - difficilement - la IVème République dont la Constitution ne prévoit cependant le référendum qu'en matière constituante. Et c'est par un nouveau référendum constituant, le 28 septembre 1958, que la Vème République succède à la IVème. En revanche, le régime politique français n'a jamais pratiqué jusqu'en 1958 le référendum législatif. Le référendum, dont l’article 3 de la Constitution

le droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Généralement le droit constitutionnel est défini comme l’ensemble des règles juridiques applicable au droit/pouvoir politique dans un état donné. Plus précisément c’est l’ensemble des règles juridique qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête dans l’État. Dans les états démocratiques , le droit constitutionnel a pris une place fondamentale car il sert de base à l'ensemble de

Droit Constit Gardien/ surveillant de la légi et du droit francais. 16 constitutions se sont succédées SEMESTRE 1 : fondement et grand problème du DC PARTIE 1 : L’ETAT PARTIE 2 : LE POUVOIRS (encadré par le droit et généralement séparé et justifié) PARTIE 3 : LA DEMOCRATIE SEMESTRE 2 : La V eme République PARTIE 1 : L’ETAT Chapitre 1 : Notion d’état Chapitre 2 : Organisation de l’état Chapitre 3 : Les fonction de l’état CHAPITRE 1 : LA NOTION D’ETAT Quel est le sens du mot

1958 Un coup d'état passage au régime de Vichy, et l’installation de la IVème et la Vème République, où le pouvoir constituant est qualifié de « originaire » car il s’effectue en période de crise et en dehors du droit. Cependant, les sources de la Vème République restent ambigües. Politiquement, elle est la fille d’une tentative... 1542 Mots7 Pages La vème république francaise La Vème République Introduction En 1958, la France est en crise. Les institutions de la IVème République fonctionnent

à la fois une continuité mais aussi rupture de l’empire. Le pouvoir législatif a moins d’importance à côté du Roi mais on va rétablir la monarchie. La période de la démocratie bourgeoise va de 1814 à 1848, elle comprend les deux Chartes qui développent deux phases, la restauration de la monarchie légitime et l’introduction du régime parlementaire en France. La Charte est une dénomination ancienne de l’acte souverain constituant, qui souligne les droits et libertés de la population d’un pays