Les Pratiques Anticoncurrentielles Maroc

ROYAUME DU MAROC ----PREMIER MINISTRE ----- CONSEIL DE LA CONCURRENCE REALISATION D’UNE ETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU SECTEUR DE LA TELEPHONIE MOBILE Rapport de synthèse Version mai 2011 Etude de concurrentiabilité du secteur de la téléphonie mobile – Synthèse 1/36 Sommaire RESUME .................................................................................................................................................................. 3 PARTIE 1. LIBERALISATION ET

de la distribution au Maroc : La distribution plus encore que d'autres secteurs économiques, est en effet soumise aux aléas de la conjoncture économique, aux soubresauts du niveau de vie des consommateurs et aux évolutions de la réglementation. D'ou l'intérêt de présenter dans un premier point ces aléas et leur influence sur la configuration de la distribution au Maroc, avant de traiter dans un second point des principaux déterminants de la grande distribution. Plan : 1. Maroc, les circuits de la distribution

• Chap4 : L’allocation des linéaires • Chap5 : L’animation et la communication du point de vente 1 2 L’univers de la distribution Les fonctions de la distribution Chapitre introductif L’univers de la distribution • La distribution au Maroc • Le réseau de distribution • Les marques de distributeur 3 4 Les fonctions de la distribution • Le distributeur est l’intermédiaire qui permet de mettre à la disposition des consommateurs les biens et les services dont ils ont besoin à l’endroit

avantages de la franchise : II) Contrat de franchise : A) Définitions : B) Les éléments fondamentaux : C) Les composantes financières : D) Clause spécifique du contrat de franchise : III) L’environnement juridique du contrat de franchise au Maroc : A) Source de réglementation : 1) Loi Doubin 2) Le code de déontologie : 3) Le contrat de franchise et le code des obligations et des contrats : 4) L’influence des législations périphériques : IV) Franchises et autres opérations : A) Le

L’ETUDE : MARCHE DE L’INTERNET AU MAROC : Etat des lieux et perspectives de développement Etude réalisée par la société SITICOM (Groupe DEVOTEAM) Sommaire I. II. Contexte et méthodologie .............................................................................................. 1 Etat des lieux.................................................................................................................... 2 II.1. Chiffres clés de l´Internet au Maroc..................................

des services. Son activité est motivée par une multitude de contrat qui lui permet d'assurer les différentes fonctions économiques. En effet, à coté des contrats usuels classiques ceux du DOC et ceux du CC, d'autres contrats apparaissent issu de la pratique afin de répondre aux besoins changeant de l'économie. Les activités commerciales consistent dans la réalisation de l'objet effectif de l'entreprise qui se traduisent par un nombre considérable d'opération donnant lieu à des contrats écrits ou verbaux

des services. Son activité est motivée par une multitude de contrat qui lui permet d'assurer les différentes fonctions économiques. En effet, à coté des contrats usuels classiques ceux du DOC et ceux du CC, d'autres contrats apparaissent issu de la pratique afin de répondre aux besoins changeant de l'économie. Les activités commerciales consistent dans la réalisation de l'objet effectif de l'entreprise qui se traduisent par un nombre considérable d'opération donnant lieu à des contrats écrits ou verbaux

concurrentiel. Mais en pratique, le pouvoir public recours à des moyens qui dans certains cas sont susceptibles de fausser la concurrence et par conséquent un déséquilibre du marché notamment avec l’octroi au niveau national des aides proportionnées dite « publiques» qui est définie comme le versement par les pouvoirs publiques de sommes d’argent ou de matériaux/ équipements …etc. dans un but économique voire social aux entreprises publiques de nature financière dont la fiscalité qui au Maroc est encore complexe

DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE CASABLANCA Sciences Economiques et Gestion Semestre 5 Matière : Droit des Affaires Enseignant : Amin Hajji Résumé du cours Octobre – décembre 2012 INTRODUCTION La matière du droit des affaires au Maroc telles qu’enseignée aux étudiants en sciences économiques et gestion a pour objet de permettre la familiarisation avec des domaines très variés et riches de ce droit mais surtout d’apprendre à lire le droit à travers les textes de lois et réglementations

banque leader au Maroc. L'élaboration de ce rapport à pour principales sources les différents enseignements tirés de la pratique journalière des tâches auxquelles j'étais affectée. Enfin, les nombreux entretiens que j'ai pu avoir avec les employés des différents services de la banque m'ont permis de donner une cohérence à ce rapport. I. Partie : groupe de BMCE banque  1) Chapitre : présentation de groupe BMCE banque : Aperçu sur le secteur bancaire au Maroc : Au Maroc et pendant