Les Provinciales

ordonnateurs  La coordination et l’impulsion de l’action des perceptions et receveurs communaux  La représentation du Ministre des finances dans les différentes activités et cérémonies à caractère national et local, D. Organigramme : La trésorerie provinciale de Nador est assimilée à une division de l’administration centrale, elle est composée de trois services dont chacun s’occupe de l’exécution de ses tâches : • Le service des recettes publiques, des opérations bancaires et de la comptabilité. •

4.1.1.0.0.11.002 4.1.1.0.0.11.003 DIVISION DE LA COOPERATION DIVISION DES STRATEGIES DE FORMATION TOTAL MINISTERE DE LA SANTE 4.1.1.0.0.12.001 4.1.1.0.0.12.002 4.1.1.0.0.12.003 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE OUARZAZATE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'INEZGANE AIT MELLOUL CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAROUDANTE 11 12 497 000 10 100 000 11 275 000 5 000 000 5 000 000 5 300 000 7 200 000 12 500 000 4 000 000 4 500 000 3 500 000 4 000 000 4 500 000 2 300 000 3 000 000 3 700 000 3 300 000 3 700

adoptée par le révérend « Bible Bill » William Aberhart, qui forme le Parti Crédit social de l'Alberta en se basant sur les théories de Douglas et les valeurs conservatrices chrétiennes. Il est élu premier ministre de l'Alberta lors de l'élection provinciale de 1935. Son gouvernement a probablement été le seul au monde à adhérer à l'idéologie du crédit social. Il tente d'appliquer les principes de la théorie en émettant des « certificats de propérité », mais cette initiative est interdite par la Cour

législatif. Le GOUVERNEMENT FÉDÉRAL exerce ses compétences sur l'ensemble du territoire national et sa population, tandis que celles du GOUVERNEMENT PROVINCIAL se limitent à sa portion de territoire et de population. L'autorité de chaque gouvernement est délimitée par une CONSTITUTION écrite. Dans une fédération centralisée, le pouvoir des gouvernements provinciaux est relativement restreint alors que dans une fédération décentralisée, il est plus étendu. Mots-clés Régime parlementaire Le fédéralisme

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE UNIVERSITE OUVERTE/CAMPUS DE BUKAVU [pic] DEPARTEMENT DE DROIT TROISIEME ANNE DE GRADUAT RAPPORT DE STAGE DE PROFESSIONALISATION EFFECTUE A LA DIVISION PROVINCIALE DE LA JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX /NORD-KIVU Du 28 Juillet 2010 au 28 Août 2010 Présenté par MWIBELECHA KITUNGANO G3 Droit Privé et Judiciaire Année universitaire 2009-2010 AVANT-PROPOS INTRODUCTION CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA DIVISION SECTION

DES IMPOTS ARTICLE 332.- Les Services Déconcentrés relevant de la Direction Générale des Impôts comprennent : - les Centres Provinciaux des Impôts ; les Centres des Impôts des Moyennes Entreprises ; les Centres Divisionnaires ou Spécialisés des Impôts. SECTION I DU CENTRE PROVINCIAL DES IMPOTS ARTICLE 333.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Centre, le Centre Provincial des Impôts est chargé, dans son ressort territorial de compétence : - du suivi de l’application des textes législatifs et réglementaires

l’autonomie financière. Elle gère les affaires de la collectivité par l’intermédiaire d’une assemblée dont le nombre des membres varie selon le nombre des habitants et fonction du découpage administratif. L’élection des membres des assemblées provinciales et préfectorales est réglementée par le code électoral de 1997. Pour assurer un bon fonctionnement des provinces et préfectures. Elles sont dotées d’un bureau composé d’un président, un vice président, et d’un 2ème vice président pour les assemblées

dans l’exercice de ces compétences, d’un quelconque contrôle de tutelle de la part du pouvoir fédéral. Relevaient particulièrement de ces compétences les matières ci-après : les institutions politiques et administratives provinciales, la loi électorale provinciale, la police provinciale et l’enseignement primaire et secondaire. Par contre, comme l’indique le professeur Ntumba-Luaba Lumu, l’exercice des compétences partagées entre l’Etat fédéral et les provinces est normalement guidé par le principe

fonctionnelle des services au sein des Trésoreries Préfectorales et Provinciales Dans le cadre de sa stratégie de modernisation, et à la lumière des dispositions du décret n° 2-7-1235 relatif au contrôle des dépenses de l’Etat qui consacre le principe du guichet unique, la Trésorerie Générale du Royaume s’est fixée comme objectif l’homogénéisation de l’organisation fonctionnelle des services relevant des Trésoreries Préfectorales et Provinciales (TP). La présente note qui détaille l’organisation fonctionnelle

plus soumise à la division en provinces mais a toutefois gardé quelques éléments du niveau provincial (principalement un gouverneur et un vice-gouverneur). Il y a en Région wallonne des discussions quant à la pertinence du découpage de l'espace wallon en provinces, et l'idée de la suppression de celles-ci fut avancée, sans concrétisation jusqu'à présent. Conseil provincial Les élections du conseil provincial au suffrage universel direct ont lieu tous les 6 ans en même temps que les élections communales