Lois Fondamentales Pouvoir Royal

les lois ordinaires des lois supérieures au roi. Ces lois sont de nature constitutionnelle et s’imposent tour à tour aux différents rois. On les appellera par la suite les lois fondamentales du royaume, et elles forment en quelque sorte une constitution coutumière de l’Etat. En effet, la France ne connait pas de constitution jusqu’en 1789 et ces lois sont alors considérées comme des règles primordiales de conduite. Elles régissent principalement les modalités de transmission du pouvoir royal et le

entreprend de faire de la loi de catholicité un principe fondamental. Elle présente la candidature de Claire-Isabelle, fille de Philippe II d’Espagne. Il y a eu donc, double violation de la coutume de masculinité qui provoque la réaction du Parlement de Paris, ligueur lui-même et soutenu par le parti modéré. À partir du XVI ème siècle, le Parlement de Paris ne s’est pas contenté d’un simple contrôle technique de la régularité juridique des actes royaux, il s’est arrogé un véritable contrôle d’opportunité

le massacre de la saint Barthélémy le 24 aout 72. Ces guerres civiles affaiblissent considérablement l’autorité royale qui ne s’est véritablement réaffirmer qu’au début du XVIème avec François Ier. Les absolutistes tels que Bodin tiennent donc à tout prix à conserver la souveraineté royale. Comment Bodin au travers d’un exposé des prérogatives royales légitime t-il la souveraineté royale ? Après avoir mis en exergue les différentes pratiques possibles de la monarchie selon Bodin (I), nous soulignerons

Les lois fondamentales les rois du royaume concerné la couronne, le maintien des droits de la couronne mais aussi le maintien du domaine royal. Jean Bodin, historien du 16e siècle est un juriste francais qui ecrit un texte fondamentale dans lequels il décrit la souveraineté monarchique mais aussi les lois du royaume qui conserve la couronne, l'établissement et le maintien du domaine royal. Dans son texte il précise le statut de ces lois fondamentales. Il précise que les lois fondamentales sont

Microsoft Word - Séance 4.docx 1 Séance 3 : L’autorité royale et ses limites : les lois fondamentales Le contexte historique de la séance Le XVIe siècle est marqué en France et dans une grande partie de l’Europe, par les guerres de religion entre catholiques et protestants. Lorsque Henri III meurt assassiné par un fanatique catholique en 1589, il n’a pas d’héritier direct mâle et laisse un pays en pleine guerre civile. Son premier successeur légitime à la Couronne de France est donc Henri

I/ La force coutumière des lois fondamentales A- Une constitution coutumière Pour qu'une coutume soit obligatoire, il faut la réunion d'un élément matériel et d'un élément moral. (élément moral > élément matériel) Au XIVe siècle, la royauté existe depuis 1000 ans (depuis 476, la chute de l'Empire romain d'occident). Redécouverte des lois fondamentales qui existent depuis toujours, c'est-à-dire depuis les origines de la monarchie (donc depuis le baptême de Clovis). On va soudainement

HISTOIRE DES I NSTITUTIONS PUBLIQUES DE 1750 à 1870 Problématique du cours : Pouvoirs et société depuis la fin du 18ème siècle. Cela implique de s'interroger sur la question suivante : comment à un moment donné de l'histoire de France le peuple a pris possession du pouvoir et surtout comment le peuple est parvenu à le conserver? On va tenter de restituer une certaine forme de démocratie. - Avant 1789, le régime politique de la France est la monarchie, la royauté. Et nul ne s'interrogeait

lequel le pouvoir est concentré entre les mains du souverain, qui en exerce tous les attributs, c'est-à-dire la législation, la justice et l'administration. On voit apparaître un paradoxe entre le caractère de monarque absolu, qui est donc délié des lois, et la primauté d'autres puissances au-dessus de ce même roi. A travers cet extrait, il est a noté que certaines prérogatives sont l'appartenance du roi, telles que la source de droit, les impôts, la force militaire ou encore le pouvoir d'investiture

déterminée par des lois fondamentales. Parfois le trône peut rester sans titulaire, à cause de conflits successoraux. C’est pour cela que se réunie le Parlement de Paris le 28 Juin 1593. Le parlement traite de l’incompatibilité entre l’héritier au regard des lois fondamentales. Le texte étudier est un arrêt rendu par le parlement de paris le 28 juin 1593, il est rendu par Lemaistre. C’est un avocat et président du parlement de paris. Cet arrêt apparait lors de l’accès au pouvoir de Henry de Navarre

de la lignée royale d’hériter la couronne. Ce texte permet au droit français de retracer son évolution notamment par l’analyse des lois fondamentales du royaume de France. Selon les règles de dévolution de la couronne, une femme peut-elle hériter de la couronne ? Voltaire montre que la continuité du pouvoir royale reste une nécessité à travers les époques (I), pour cela, le droit reste le fondement du pouvoir royale (II). Plan détaillé : I. La continuité du pouvoir royal : une nécessité