Morale Contraignante

L'arrêt pose le problème de savoir si un engagement purement moral peut avoir un caractère contraignant? C'est à cette question qu’a répondue la Cour de cassation constituée en chambre commerciale le 23 janvier 2007. Dans cet arrêt, il s'agit premièrement d'un premier litige de contrefaçon entre des sociétés de prêt à porter, qui oppose la société Création Nelson aux concurrentes société Camaieu SA et Camaieu International. Au terme duquel les trois sociétés ont conclu un accord transactionnel

arrêt rendu par la Cour de cassation le 23 janvier 2007 affirme qu'un engagement moral ( sous certaines conditions ) peut prendre la forme d'une obligation juridique et lier contractuellement deux parties. En l'espèce, suite à un premier litige, trois sociétés ont conclu un accord transactionnel dans lequel elles s'engageaient à ne pas effectuer de contrefaçons et, en précisant que l'engagement était de nature morale. Or, l'engagement n'a pas été respecté par l'une des sociétés. La société

reconnait-il à son caractère contraignant ? Note : Observation : Introduction : Le droit civil est « le droit commun d’une nation, c’est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens » : il garantit l’état des personnes, la propriété et les relations entre les citoyens. Le droit est l’ensemble des règles à un moment donné destinées à régir la vie des hommes en société. Mais il n’est pas la seule norme qui régit notre société, en effet, d’autres facteurs comme la morale ou la religion servent à

générale au droit (TD) Dissertation Le droit se reconnaît-il à son caractère contraignant? Comme le dit Francois “Pour être juridique une règle doit être l’expression d’un voeu assorti d’une menace d sanction” Peut-on donc dire que le droit se reconaît-il à son caractère contraignant? Le droit est ce que chacun peut exiger ce qui est permis, selon une règle morale ou sociale. Contraignant est une nécessité contraignante donc c’est une obligation qui peut prendre un statut penible. En répondant

alors des autres règles présentes dans la société comme par exemple la morale ou bien la religion. En cas de faute, de non respect d'un principe, la morale entraîne le remord, la religion la sanction divine et la Droit la sanction étatique. C'est ce que déduisent Aubert et Savaux qui rajoutent que la règle de droit se différencie des autres règles par son caractère contraignant provenant de l’État même. Le caractère contraignant de l’État tire son origine de deux courants philosophiques importants :

pouvons par exemple citer les regles morales, regles de moeurs, ou encore les regles religieuses. Toutes ces regles sociales permettent de régir la vie en société. Pour pouvoir distinguer la regle de droit des autres regles sociales, il faut analyser ses caractéristiques. Ces dernières sont explicitement données dans le définition meme de la regle de droit. Elles sont au nombre de trois: le caractère général, le caractère obligatoire, et le caractère contraignant, ici la sanction. L'importance de

de .. ) Le droit désigne l’ensemble des règles destinées à organiser la vie en société. Le but est d’organiser le corps social. Il s’agit de toutes règles organisant la vie entre personnes (mariages, contrat.. ) règles impersonnelles et contraignantes. On parle alors de droit objectif. « les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif reconnait à tel personne dans tel situation. » Exemples : Situation juridique : définit par des règles générales (ex : la propriété)

Se demander si être heureux est un devoir, c’est s’interroger sur la nature de ce qui nous porte à chercher le bonheur, à supposer que nous le cherchions. A priori, on aurait tendance à opposer le devoir, pensé comme contraignant ou, d’autre part, désintéressé, au bonheur, associé à l’idée d’une spontanéité égoïste. Pourtant, il semble bien que le bonheur fasse l’objet, tout au moins, d’un impératif social, et que le malheur fasse l’objet, lui, d’une négation : qu’on le cache, ou qu’on entende

Droit et morale Introduction « La morale publique est le complément naturel de toute les lois : elle est à elle seule tout un code » Cette citation de Napoléon 1er montre assez élégamment la relation entre le droit objectif, alors symbolisé par son célèbre Code Civil, et la morale. Le Droit, science humaine et la morale, science de l’esprit, sont deux systèmes normatifs complémentaires. La morale, en tant que système normatif « naturel », pourrait chronologiquement précéder la norme. Cependant

n’est pas le seul système qui impose aux individus des règles de conduite sous la contrainte. On peut aussi noter la morale, et la religion. La morale c’est un rapport d’opposition entre le bien et le mal. Elle se base sur la conscience de chacun. La morale et le droit possèdent des règles communes : l’honnêteté, la dignité de la personne humaine. Il y a aussi des différences. La morale a pour objectif le perfectionnement personnel de l’homme. Le droit vise à conserver l’ordre social, soit son rapport