Nom

L'acquisition du nom de famille par l'usage Il y a 2 situations. D'une part on peut utiliser le nom de ses ancetre, c'est ce qu'on appele la possession du nom. Ce qui est un cas pas fréquent. 2ème situation est l'usage du nom du conjoint ds le cadre du mariage. a- La possession du nom Cad ici que le nom va pouvoir etre acquis par un usage prolongé, pdt des années on utilise quotidiennement un nom et bien ce nom à force de l'utiliser on va pouvoir le posseder. Cette possession du nom se fait à de nombreuses

Nom de domaine : les règles de base Le nom de domaine est la première vitrine d'une entreprise sur Internet. La seconde est son site web. Un nom de domaine, qu'est-ce que c’est ? C’est une appellation utilisée pour représenter une personne physique ou morale sur Internet. Le nom de domaine est de plus en plus assimilé en droit français à un signe distinctif de l'entreprise soumis au régime du droit des marques. Pour simplifier, c'est une sorte de carte d'identité de l'entreprise sur le

TOUTES LES ÉTAPES POUR CRÉER ET PROTÉGER UN NOM DE MARQUE ET UN NOM DE DOMAINE La création d’un nom de marque ou d’enseigne, si simple en apparence, n’est pas chose facile. Elle est devenue affaire de spécialistes. Pourquoi créer un nom de marque ? À qui s’adresse-t-il ? Comment plaire à sa cible, à ses clients ? Quels sont les écueils créatifs et juridiques ? Comment faire pour qu’un nom donne de la valeur à votre entreprise ? Comment en faire un événement de communication ? Comment le protéger

SHS Web of Conferences 1 (2012) DOI 10.1051/shsconf/20120100327 © aux auteurs, publié par EDP Sciences, 2012 Congrès Mondial de Linguistique Française – CMLF 2012 SHS Web of Conferences Le nom propre dans les manuscrits saussuriens Stefania Montes HENRIQUES Université Fédérale d’Uberlandia (ILEEL/PPGEL) temontess@gmail.com 1 Introduction Le Cours de Linguistique Générale1, édité à partir de certains manuscrits de Ferdinand de Saussure ainsi qu’un certain nombre de notes de ses étudiants établissant

LE NOM : LE NOMBRE I/ Dénombrables et indénombrables A Les dénombrables Nom les plus courants B Les indénombrables Pas d’articles indéfinis, de quantifieurs, de pluriel 1 Les indénombrables singuliers * La plupart des noms abstraits. Exemples : freedom, laziness, anger * Nom d’actions humaines. Exemples : football, cooking, England, laisure / !\ Travel -> a trip This summer, I made a trip to the USA. * A journey Did you have a good journey? /!\ Work

DISSERTATION : LE DROIT AU NOM EST IL UN DROIT DE LA PERSONNALITE ? - droit au nom : fait référence dans un sens strict au nom de famille mais pas exclu forcément de considérer au sens large qu’il s’agit de l’ensemble constitué du nom de famille + prénom. Cependant, peu d’intérêt de considérer cette 2ème acception ! L'adjonction « droit au nom » désigne le droit d'avoir un nom, le droit d'utiliser ce nom mais aussi le devoir de l'utiliser. - droit de la personnalité : Le terme « droit de la

personnes sont constitutifs de l'état des personnes. Ces éléments sont constatés dans des actes d'état civil. En effet, la société organise les actes d'état civil qui constate les évènements important qui marque les personnes. Et ces actes comportent le nom, le sexe, le domicile et la nationalité des personnes. L'état des personne est dit indisponible. L'indisponibilité conduit à interdire à la personne toute cession de sa personne à une autre. Néanmoins, on peut par exemple se marier et donc on passe

Changer de prénoms ou de nom est vite devenue un besoin pour de nombreux citoyens , les motifs sont variables :un nom difficile à porter due à une consonnance jugée risible , une intégration plus compliqué , une crise d'identité , etc ...Tout comme les motifs les demandes deviennent de plus en plus abondantes au dil du temps , ainsi le principe de l'immuabilité du nom est remis en question . Changer de prénom ou de nom s'est s'engager à briser un héritage mais aussi s'inscrire dans une nouvelle

Le nom constitue un des éléments de la personne et fait partie intégrante des droits de la personnalité. Il sert à identifier les individus et à les distinguer au sein de la société. C'est pourquoi toute personne est obligée de porter le nom de famille qui figure dans l'acte civil et pas un autre nom. Pendant longtemps seul le nom du père était transmissible, la dévolution du nom de la mère étant réservés aux cas ou seule la filiation maternelle était établie. L'usage du nom du mari par l'épouse

changement de nom Cas n°1 : M.Vladimir Poutine est chirurgien plasticien . Il souhaite s’installer à Narbonne pour exercer sa profession, or il rencontre des problème d’intégration du à son nom de famille déjà connu. M.Valdimir Poutine peut alors demander un changement de nom. L’article 61 alinéa 1 du code civil dispose que : Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom. Dans ce cas l’intérêt légitime est le caractère connu de ce nom qui est employé