Notion Juridique L1

domaines, la question s'est posée. Notion de bien est celle du droit privé = chose susceptible d'appropriation. Biens peuvent être matériels ou immatériels, corporels ou incoporels. Notion de créance. CEDH, protocole n°1, article 1 : « Toute personne physique ou morale a droit la protection de ses biens ». La cour européenne entend la notion de bien d'une façon très large. Conception large avec une « espérance légitime ». Le droit public reçoit la notion de patrimoine : Elle a une fonction

valeur est enregistrée, - permettre de déterminer le revenu de l’entreprise (base des impôts), - connaître la valeur de l’entreprise (cf. la notion de patrimoine et de bilan), - produire la matière première de toute étude financière (une aide à la décision), 1.2.1 L’entreprise L’entreprise peut être définie comme « une unité économique et juridique combinant divers facteurs de production (capital, travail, matières, etc.) afin de produire des biens et des services marchands destinés à être

pas droit sur Lyon 3 et que vous êtes titulaires de vos semestres de postuler en licence 2-3 L1 ou L2 de droit => TRANSFERT mention science-politique- - Si vous souhaitez redoubler votre L1 à Lyon 3 (vous venez d'une droit ou droit-philosophie. Vous dépendez de la autre université) et vous avez moins de 26 ans => Admission Post-bac (APB) validation d'études - Si vous souhaitez vous réorienter en L1 et vous avez moins de (équivalence) 26 ans => Admission Post-bac (APB) VOUS DEVEZ JOINDRE IMPÉRATIVEMENT

 INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET AUX SYSTEMES JURIDIQUES Volume 1 L.I Groupe A 02/10/2014 . Thomas : « Apres cette science de la religion parmi toutes les autres sciences qu'on appelle science humaine, pour la distinguer de cette première, celle qui est la plus nécessaire et la plus importante dans l'ordre de la société des Hommes et qui a aussi plus de dignité, est la science des lois qui règle la justice

rentrée universitaire 2014 / 2015 LICENCE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION SCIENCE POLITIQUE Accessible en L1 / L 2 / L 3 GÉNÉRALITÉS Nature Diplôme national Durée des études 6 semestres Année de sortie Bac + 3 Accessible en Formation initiale Formation continue Mode d’enseignement En présentiel Site d’enseignement Campus de Nanterre Bâtiment F Capacité APB en L1 105 étudiants DESCRIPTIF DE LA FORMATION La Licence de Science politique permet d’acquérir : 1- une

Dans l’espace dédié à chacun des modules SHC du cycle L sur Moodle, vous pourrez trouver bien des éléments de corrigé de sujets, des fiches dédiées à des leçons et à des techniques particulières liées à l’argumentation : typologie des arguments, construire un paragraphe, etc. Notez, en préambule, que tout sujet de dissertation de culture générale est lié à l’étude approfondie d’un dossier thématique et, dès la L2, à l’étude systématique d’un essai de référence. Ces études doivent être

analyses"…………………….……………………………121 SAID Mosbah "La stéréotypie terminologique dans le discours lexicographique bilingue français-arabe "....................................................................................138 SEDDIKI Aoussine "Terminologie juridique et problème des équivalences "..........................................................................................................................148 SFAR Inès "La morphologie des noms de professions : incorporation et paraphrase".........

des matières obligatoires à choix Annexe 13 : Organisation des enseignements (à consulter absolument) Annexe 14 : SSIUMPS Annexe 15 : Programme des journées d’accueil Annexe 16 : Statistiques taux de réussite Inscriptions L1 2014 – page 1 1 - L’inscription administrative (pages 5 à 10) Qu’est ce que l’inscription administrative ? L’inscription administrative correspond à votre « enregistrement » en tant qu’étudiant dans le diplôme dans lequel vous avez été admis

Droit constit. S1 L1 Sommaire L'institutionnalisation d'un pouvoir politique démocratique...................................................................................6 La dévolution démocratique du pouvoir politique............................................................................................6 Le choix de la légitimité démocratique.......................................................................................................6 La justification politique de l'autorité

Licence Numérique L1 Natascha COUDOUX Droit Constitutionnel Professeur Hugues Portelli Dissertation, à rendre jusqu’au lundi 16 novembre à 10 h. Sujet à traiter: «Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer?» George Washington en 1896 proclama «il n’est pas moins nécessaire de contenir les pouvoirs que de les instituer», illustrant la défiance envers le pouvoir se manifestant chez les révolutionnaires américains et chez les constituants américains.En 1787, les