Notions Constitutionnelles Binaires

L'étude des grandes notions constitutionnelles peut-elle demeurer binaire ? « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, croyez-le bien, Messieurs, il faudra se soumettre ou se démettre » ainsi furent les mots prononcés par Léon Gambetta le 15 août 1877 à Lille dans un discours portant sur les résultats futurs des élections législatives. A travers ces propos, l'homme politique semble définir un futur binaire. Plus généralement, il semble que le monde dans lequel nous nous trouvons

d’une dissertation en droit comporte de nombreux particularismes que sont un plan binaire et l’absence de toute conclusion. Ainsi donc, le plan dudit exercice se présente sous cette forme : I-Le principe de dignité de la personne humaine comme réponse aux évolutions des sociétés A)Une consécration tardive 1-La notion de dignité de la personne humaine : fruit des circonstances 2-L’assise constitutionnelle de la notion de dignité de la personne humaine B)La dignité de la personne humaine : un principe

Aujourd’hui tous les eta du monde ont leur constitution. Avant meme d’éxaminer la notion de constituttion , il faut situer l’origine en étudiant le cosntituttionnalisme. La constitution du 4 octobre 1958 est le fondateur de la Ve république , elle est la norme suppreme du système juridique francais. La constitution obeit au rythme binaire, en ce qu’elle fixe d’une part, le mode de desigantion des gouvernants ainsi que leurs compétences, et détermine, d’autre part, les droit ou liberté des

loi Judiciaire = application de la loi. ******************** La loi doit être conforme à la constitution et aux traités internationaux. L’organisme permettant de vérifier la constitutionnalité de la loi est le conseil constitutionnel. Depuis 2008, le Conseil constitutionnel peut être saisi par des particuliers lors de procès,. Obligation de transposition européenne dans le droit français. Beaucoup de lois internes sont inspirées de lois européennes. Le règlement est une disposition obligatoire

TD constitutionnel S1.docxSéance 1 : méthodologie de la dissertation et du commentaire DISSERTATION → Alinéa INTRODUCTION → énonce du sujet phrase d’accroche ( citations, phrase d’actualité, etc…) pose du sujet → définition termes clés du sujet et définition éviter les hors sujet poser cadre, donner angle d’attaque → problématique exemple d’une problématique : L’état est-il encore souverain au XXIème siècle ? pour un sujet tel que l’état et la souveraineté : exemple de problématique : Etat est-il

• l’État • l’État unitaire • l’État fédéral • l’État régional • la décentralisation • la déconcentration Les enjeux Il existe une distinction juridique classique entre État unitaire et État fédéral mais cette distinction binaire semble de moins en moins opérationnelle. La notion d’État est en effet de plus en plus protéiforme, certains associant par exemple l’idée d’État régional à un État « intermédiaire ». En analysant les caractéristiques des trois formes d’État citées précédemment, on constate

notion de droit : • Le droit est omniprésent dans la vie quotidienne. Chacun est, chaque jour, confronté à des règles de droit, qu’il pense les subir ou en bénéficier. On constate que le droit recouvre des règles de natures diverses, qui, pour nombre d’entre elles, organisent les relations de l’individu avec les autres, au sein du même corps social. • La recherche du fondement du droit consisterait à l’identifier grâce à ses raisons d’exister et à sa source d’inspiration. Sur les fondements du

. 2007, 727, note A. MANGIA. 3 Cour de cassation, arrêt n° 500 du 22 juillet 1999. Op. cit.. 1 I – La dualité de juridictions italienne est complexe La dualité est complexe parce qu’elle repose sur deux notions théoriques, les droits subjectifs et les intérêts légitimes. Ces notions sont garanties dans plusieurs dispositions de la Constitution italienne4 . Les droits subjectifs relèvent du juge judiciaire, les intérêts légitimes du juge administratif. Si l’un ou l’autre critère apparaît dans

loi du plus fort qui trouve ses limites dans un éventuel renversement du rapport des forces. Il lui restait a envisagé le pouvoir issue du consentement ou du contrat, notion déjà présente chez Locke et dont Rousseau onze ans plus tard fut le titre de son célèbre ouvrage : contrat social (1762). Désireux de définir la notion de puissance consentie, Diderot en vient naturellement à souligner la nécessité absolue d’y limiter le pouvoir du prince. Se faisant, il glisse résolument vers la condamnation

Le juge constitutionnel en ce qu’il représente le garant de la norme normative suprême est directement intéressé par le règlement des questions sociétales .La ou le général de gaulle qui souhaitait être le président « au dessus des partis politiques » à échoué , le juge constitutionnel à travers une interprétation parfois étendue de la constitution à maintes fois conduit la règle de droit à s’ouvrir vers des horizons plus larges . Ainsi en s’élevant au dessus des querelles politiciennes et en ne