Organisation Judiciaire Anglo Saxon

Lectures : Lire les livres de Van der Linden et Baker. La période jusqu'à 1066  - La pureté du droit d’Angleterre est vidé avec l’envasions normande. La période anglo-saxon Années 0 à 400 – La première phase de l’Angleterre. C’est la période des romans. Les romans ont apporté l’alphabet a Angleterre. Les romans voulaient agrandir leur empire, (un empire est basé sur l’expansion). A ce point il y avait déjà de la peuple qui occupait le territoire (les paillens = les non chrétiens)

– une personne morale de droit public, à l’exception de l’État, en raison du principe de la séparation des autorités administrative et judiciaire et de la souveraineté de l’État. La responsabilité de l’État est néanmoins susceptible d’être engagée dans la mesure où il peut être condamné à des dommages et intérêts par les juridictions administratives et judiciaires. En dehors de l’État, certains groupements n’ont pas la personnalité morale : les sociétés en participation, les sociétés créées de fait

prévention Dans l’exposé des motifs du projet de loi, il est rappelé que «l’objectif de la sauvegarde de l’entreprise est crucial» et que cet objectif doit être poursuivi. En outre, le traitement préventif est renforcé à la fois sur le plan amiable et judiciaire. Le législateur de 2005 a souhaité diversifier les procédures de traitement des difficultés. Rappelons-le, dans la recherche de traitement des difficultés des entreprises, l’accent est mis sur la prévention. Désormais, lorsque l’entreprise n’est

redoutée par le justiciable lui-même. Le recours a la justice na pas été pendant longtemps un recours systématique du justiciable qui n’avait pas un rapport pondéré du droit. A l’inverse, la culture anglo- saxonne est très judiciarisée, très grand recours à la justice. La structure de notre système judiciaire date de 1958, elle s’inscrit dans ce contexte ce qui provoque un grand débat de nos jours. On assiste à une plus grande diffusion du droit dans la société civile, il est beaucoup moins redouté

ASEAN/ANASE(fr) : association des nationas de l’asie sud est CEDAO : Communauté des Etats d’Afrique de l’Ouest , SADEC (africaine) Organisations universelles et d’autres régionales Encore accords bilatéraux : recrudescence de ces accords, dont les dispositions s’ajoutent aux traités multilatéraux. LES SUJETS du DI dans la vie ECONOMIQUE internationale 1. Condition juridique des Etats dans la vie économique internationale I. Statut juridique de l’Etat dans la vie économique internationale

SOURCES DU DROIT 1. QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Le droit est constitué de l’ensemble des règles qui s’appliquent en un lieu donné (sur un territoire défini) à une époque donnée. Le lieu peut être un Etat ou un regroupement d’Etats (Union européenne, Organisation des Nations-Unies), une subdivision administrative d’un Etat (région, département, commune pour la France). En raison des mutations de la société, le droit est amené à évoluer. Certaines règles deviennent caduques et il faut répondre aux besoins

souhaite établir une véritable rupture avec l’organisation de l’Ancien Régime tant sur le plan administratif, fiscal, judiciaire ou religieux du pays. Il est particulièrement intéressant de se concentrer sur la réforme judiciaire car l’importance du remaniement engagé par la Constituante est telle que ses principes sont encore de nos jours les principes de notre organisation judiciaire. Selon Pierre-Clément Timbal et André Castaldo dans leur ouvrage Histoire des institutions publiques et des faits

certaines dispositions ont été modifiées sous la pression de revendication des barreaux du MAROC. C’est dans un cadre législatif et une organisation judiciaire qui n’ont cessé d’évoluer depuis 1912 que l’avocat marocain exerce sa profession dont le code de la presse garantit l’immunité. L’avocat marocain a le droit de représenter ses clients devant les instances judiciaires et devant les administrations publiques. Mais depuis quand l’avocat exerce t-il ainsi son métier au MAROC ? Aussi loin que l’on puisse

entre les différents modes de solution pacifique des différends faisant appel à l'intervention d'un tiers. Tout acte juridique pris ultérieurement dans un sens approbatif s'inscrirait, en effet, ou bien dans un cadre autre que celui du contentieux judiciaire, telle que l'amiable composition ou la procédure consultative, ou bien dans la phase post-juridictionnelle, lorsqu'il est nécessaire de déterminer, en particulier par accord entre les parties en litige, les modalités d'exécution de la sentence internationale

découvre un tel système (ou organisation politique) en Angleterre où qui trouverait son fondement dans une séparation entre les différents pouvoirs politiques. La théorie de la séparation des pouvoirs repose sur la séparation des fonctions gouvernementales entre des organes politiques indépendants les uns des autres. Montesquieu propose de distinguer le pouvoir légisaltif (le pouvoir de faire les lois), le pouvoir exécutif (de faire exécuter les lois) et le pouvoir judiciaire (de juger de l'application