Rente viagère

Cas pratique Le 30 décembre 2008, Denis a vendu à Charles la nue-propriété de sa maison. La vente a eu lieu en contrepartie du versement par Charles d’une rente viagère. Arrosant le lendemain au café à la fois la fin de l’année et sa nouvelle acquisition, Charles, quelque peu éméché, devait déclarer aux consommateurs qu’il avait fait « une bonne affaire », que Denis « n’irait plus loin » et qu’il « ne passerait pas l’hiver ». De fait, Denis, malade, devait décéder le 21 janvier 2009. Ses héritiers

aujourd'hui de solutions adaptées. • Priorité à la sécurité, la rente et l'exonération fiscale des revenus d'épargne retraite. Traditionnellement boudée la rente viagère est, depuis peu, mieux appréciée. L’enquête met en exergue les trois critères privilégiés par les Français pour leurs placements retraite : - la sécurité (42%), - la rente plutôt que la récupération du capital. 39% des Français préfèrent nettement un système de rente, - l'exonération fiscale à la sortie (65% contre 32 % pour la

plupart des placements étant limité à un contrat par titulaire. L’assurance vie peut être souscrite pour répondre à différents besoins : se constituer et chercher à valoriser un capital, préparer sa retraite, financer des études, bénéficier d’une rente viagère, transmettre un patrimoine. Pour ma part, ce produit me parait très intéressant pour de l’investissement à long terme. Il est accessible à tout âge et permet donc de se constituer un capital sans limitation de durée et sans risque si on choisit

par la solidarité familiale ou pris en charge par l'État ; • Soit le capital (ou une partie de ce capital) est transformé en rente viagère : ce mécanisme donne plus de sécurité au retraité, car il lui assure de bénéficier d'un revenu jusqu'à la fin de ses jours, quel que soit l'âge de ce décès. En contrepartie, le capital utilisé pour mettre en place la rente viagère n'est pas reversé aux héritiers. Ce système de mutualisation des risques permet de faire face efficacement à l'incertitude sur l'espérance

accumule des actifs financiers qu’il met en réserve de façon volontaire durant sa période d’activité professionnelle sous la forme d’un capital qui servira de base à une rente viagère qu’il touchera au moment de sa retraite. Il faut faire attention car il y a une différence entre capitalisation et épargne, c’est la notion de rente viagère. L’objectif de la capitalisation est de transférer le pouvoir d’achat dans le temps mais aussi d’assurer l’incertitude sur la durée de vie. Cette capitalisation

INTRODUCTION Si chacun d’entre nous pense connaître le viager « classique », par le cinéma, mais aussi par les faits de société et les faits divers, qui ont contribués à populariser cette transaction, très peu de personnes savent que ces rentes dites viagères sont classées depuis sa rédaction sous le consulat dans les articles du code civil ayant trait aux contrats aléatoires. En effet, cette transaction est vieille d’au moins 200 ans, bien plus si l’on se réfère à l’ancien droit coutumier. Nous analyserons

par un portefeuille de valeurs mobilières (comportant au moins trois fonds de placement différents), mais à la différence du PEE, le PERCO sera uniquement destiné à apporter un complément financier au salarié pendant sa retraite, sous forme de rente viagère ou sous forme de capital. Le PERCO peut être alimenté par l’intéressement, la participation, les versements personnels (limités à 25% de la rémunération annuelle du salarié), un abondement de l'entreprise (limité à 16% du PASS), un éventuel Compte

est revalorisable chaque année au taux de rendement minimum de 3,25 % en plus d’une participation aux bénéfices, appelée bonus). La prestation fournie par la compagnie d’assurance peut se faire sous forme de versement d’un capital, d’une rente (certaine ou viagère) ou d’une combinaison entre les deux. Certains contrats proposent un mix entre les deux garanties. Mais à quoi sert exactement ce genre de couverture ? Il s’agit là pour l’assuré de garantir le versement d’une somme d’argent, qu’il fixe

grands mécanismes de financement des retraites La capitalisation  Idée : "mettre de l'argent de côté" pour sa future retraite. → assuré  ou son employeur, verse des cotisations qui lui seront reversées à l'âge de la retraite sous la forme d'une rente ou d'un capital : jusqu'à cette date, cotisations immobilisées sous forme de placements produisant des intérêts qui doivent au moins couvrir les effets de l'inflation. La répartition  → Système fondé sur la solidarité entre générations : chaque année

GARANTIR LE PAIEMENT DE LA CRÉANCE DE RESTITUTION CI-DESSUS STIPULÉE. MOYENS DE PROTECTION DES NUS-PROPRIETAIRES LES HÉRITIERS NUS-PROPRIÉTAIRES SE RÉSERVENT LA FACULTÉ À TOUT MOMENT DE CONVERTIR L’USUFRUIT DU CONJOINT SURVIVANT EN RENTE VIAGÈRE ET D’EXERCER L’OBLIGATION D’EMPLOI PRÉVUE SOUS L’ARTICLE 1094-3 DU CODE CIVIL. FORMALITES LES PARTIES REQUIÈRENT EXPRESSÉMENT LE NOTAIRE SOUSSIGNÉ DE FAIRE INSCRIRE LES PRÉSENTES AU FICHIER DES DISPOSITIONS DE DERNIÈRES VOLONTÉS.