Scrutin uninominal

Durée Territoire concerné Mode de scrutin Municipales Conseil municipal 6 ans Commune Scrutin de liste à 2 tours Cantonales Conseil général 6 ans Département Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours Régionales Conseil régional 6 ans Région Scrutin de liste à 2 tours à la proportinnelle Legislatives Députés 5 ans France divisée en circonscriptions Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours Présidentielles Président de la république 5 ans France Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours Européennes

principe: Le vote est libre, ce qui signifie liberté de voter et liberté d'opinion. Quatrième principe: Le vote est secret, ce qui signifie que personne ne doit chercher à connaître, ni à contrôler le vote d'un électeur. (→ isoloir, enveloppe de scrutin opaque; exception → liste d'émargement qui va se retrouver consultable) B. La qualité d'électeur Pour avoir la qualité d'électeur, il faut être de nationalité française, être âgé de 18 ans révolu, disposé de ses droits civiques (civiles et politiques)

leurs représentants politiques. La tenue de ces élections est réglementée par des lois, qui fixent très précisément, pour chaque type d’élection, qui peut voter, qui peut poser sa candidature, les modalités de la campagne électorale, le mode de scrutin ou encore la durée du mandat. UNE DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE Comme dans la plupart des régimes démocratiques modernes, la République gabonaise est fondée sur le système représentatif : les citoyens ne gouvernent pas eux-mêmes, mais ils choisissent

municipal est élu au scrutin de listes majoritaire à 2 tours. Pour être élu au 1er tour, il faut la majorité absolue des suffrages exprimés. Au 2nd tour, la majorité relative suffit. La panachage est possible. Le dépôt immense se fait nom par nom. dans les communes de moins de 2 500 habitants, les candidatures isolées sont admises. Les votes qui se portent sur des non candidats sont prises en considération. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, c’est un mode de scrutin mixte qui s’applique

département: Le Comité départemental : L'AG est composée de représentant des clubs membres de l'organisme départemental  et des membres du comité directeur du comité départemental. Le comité directeur est composés de membres élus au scrutin secret par l'AG, au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours pour une durée de 4 ans. Condition d'éligibilité au Comité directeur : 3 licences FFKDA consécutives dont celle actuelle être âgé de 18 ans révolu Modalités de candidature : doivent être envoyées ou

TD1 Droit public Modes de scrutins et constitutions Suffrage, scrutin et un peu d’histoire : On se demande qui peut voter, qui peut s’exprimer ? Les personnes qui sont appelés à répondre à une question ou à voter s’appellent le corps électoral, il varie selon le pays et les époques. C’est la loi électorale qui va choisir qui va faire partie du corps électoral. Il y a trois moments où l’on peut s’exprimer : Participation à une élection Référendum Le plébiscite Le corps électoral va designer

Alors même qu’elles détiennent le droit de vote et d’éligibilité depuis l’ordonnance du 21 avril 1944, les femmes demeurent sous-représentées dans les scrutins électoraux et l’exercice des fonctions électives. Afin de combler le retard pris par la France, le pouvoir constituant a consacré dans la Constitution le principe de « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » par la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999, principe solennellement réaffirmé par

Communes apparaît de plus en plus légitime par comparaison avec la chambre des Lords. Ce premier élargissement donnera lieu à l'introduction du suffrage universel direct en 1918 (droit de vote accordé aux femmes en 1928). De plus, le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour adopté tend à la mise en valeur des deux grands partis travailliste et conservateur, le bipartisme s'ancre alors dans le système britannique. La compétition de ces deux éléments fatidiques semble avoir changé le visage du parlementarisme

le fait majoritaire « Comme tout scrutin majoritaire, le nôtre favorise le vainqueur et exclut les petits ou moyens partis indépendants, c'est à dire sans alliés, de la représentation. » Olivier DUHAMEL. Les élections législatives permettent l'élection des députés qui siègent à l'Assemblée National. Le mode de scrutin constitue les modalité de l'élection et influe directement sur son résultat. On distingue scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Le premier permet de déclarer

TD 6 : les modes de scrutin Sujet : le mode de scrutin français est-il le plus démocratique ? On a tous en mémoire l’élection présidentielle américaine de 2000 qui a opposé Georges Bush à Al Gore. Bush a finalement été élu alors qu’il ne disposait pas de la majorité des voix au niveau national. Le mode de scrutin des États-Unis semble au premier abord ne pas correspondre à notre idéal démocratique alors que les États-Unis sont considérés comme le berceau de la démocratie. On peut opposer le