Sherman Antitrust Act

le prix est égal au coût marginal 13. Les lois antitrust limitent le pouvoir de marché en interdisant des comportements anticoncurrentiels. La section 1 du Sherman Act interdit la limitation de la libérté du commerce, y compris toute tentative de fixer les prix par les acheteurs ou les vendeurs. La section 2 du Sherman Act interdit les comportements qui conduisent à des situations de monopole. La loi Clayton, avec le Robinson-Patman Act, interdit la discrimination par les prix et l’exclusivité

de concurrence avec l’adoption dès juillet 1890 du Sherman Act suivi en 1914 du Clayton Act et du Federal Trade Commission Act. Suivront le Robinson-Patman Act de 1936 sur la discrimination par les prix, et au niveau du contrôle des concentrations, le Celler-Kefauver Act (1950) et le Hart Scott-Rodina Act de 1976 38 Aux États-Unis, deux autorités sont principalement chargées de la concurrence : la Federal Trade Commission et la division Antitrust du Department of Justice (DOJ). Cette dernière à la

capter le surplus des petits consommateurs (qui ne sont pas prêts à payer pour l’usage d’unités du biens) mais aussi une plus grande part du surplus des gros consommateurs. Section 8 : les limitations du pouvoir de monopole : les lois antitrust pouvoir de monopole diminue le bien être des consommateurs et diminue la production = perte sèche. Pouvoir de marché excessif pose aussi des problèmes de justice et d’équité (€ peut faire des profits au dépens des consommateurs

spécialisation des régions agricoles); l’ap- plication de tarifs protectionnistes (McKin- ley Act, 1890) ; le choix du monométal- lisme (triomphe de l’or contre l’argent) pour stabiliser les prix et augmenter le pouvoir d’achat (Gold Standard Act, 1900). Ni la classe ouvrière, constituée en syn- dicats pourtant réformistes (Knights of Labor 1869, American Federation of Labor 1886) ni la loi antitrust (Sherman Act 1890), concédée à l’opposition, ne mena- cent les dispositions générales. Theodore Roosevelt

des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. Au sens strict du terme le droit de la concurrence désigne essentiellement le droit des pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de domination), le contrôle des concentrations ainsi que le contrôle des aides d'État

américain poursuit en justice les majors(Paramount, Metro-Goldwyn-Mayer, 20th Century Fox, RKO Pictures et Warner Bros.) car il considère que ces sociétés, possédant chacune leur structure de production et de diffusion, ne respectent pas le Sherman Antitrust Act Sherman Antitrust Act:est la première tentative du gouvernement américain de limiter les comportements anticoncurrentiels des entreprises : il signe ainsi la naissance dudroit de la concurrence moderne. Alors qu'à ses débuts elle avait été un

des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. Au sens strict du terme le droit de la concurrence désigne essentiellement le droit des pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de domination), le contrôle des concentrations ainsi que le contrôle des aides d'État

ce fait, une nécessaire clarification de ladite notion de « marché » qui est en cause. Historiquement, il est généralement entendu que la première tentative de définition du « marché en cause » se retrouve en Droit fédéral américain avec le Sherman Antitrust Act du 2 Juillet 1890 pour réguler les pratiques considérées comme anticoncurrentielles sur un marché. Par la suite, a fortiori dans la construction européenne et l’élaboration du marché intérieur européen, les critères retenus pour définir le

offrent aux firmes n'ont pas d'équivalent pour les consommateurs qui souffrent de prix artificiellement hauts. Afin de prévenir la conclusion de tels accords, le Sherman Act est adopté en juillet 1890. Les hommes politiques ont pris conscience de la nécessité de réguler la liberté économique de ces entreprises. Selon le sénateur Sherman, « la conscience populaire est troublée par l'émergence de problèmes nouveaux qui menacent la stabilité de l'ordre social. Le plus sérieux d'entre eux est certainement

réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie au sein d’une économie de libre marché. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. Au sens strict du terme le droit de la concurrence désigne essentiellement le droit des pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de domination), le contrôle des concentrations ainsi que le contrôle des aides