Sherman Antitrust Act

Ethique, crise économique et antitrust Revue de littérature Information des consommateurs face aux pratiques anticoncurrentielles Novembre 2012 ABSTRACT La concurrence est une guerre économique entre plusieurs acteurs, plusieurs entreprises qui recherchent la préférence des clients. Cette guerre est régulée par une arme juridique essentielle qu’est le droit de la concurrence. Le droit de la concurrence, droit anti-trust dans le monde anglo-saxon, est fondamental car il a pour

restrîngînd substanţial sensul său generic. Ca rezultat s-a configurat noţiunea de piaţă relevantă, care este de asemenea denumită „marché en cause” în dreptul comunitar, sau „marché pertinent” în legea canadiană, sau „relevant market” conform dreptului antitrust al Statelor Unite. Cu acest titlu se configurează distinct piaţa cerealelor, piaţa fructelor, piaţa automobilelor etc. Regulamentul privind identificarea şi analiza pieţelor relevante din domeniul comunicaţiilor electronice şi desemnarea furnizorilor

Le modèle a été analysé par A. Cournot en 1838. Soit un terrain sur lequel jaillissent deux sources d'eau minérale. Ce terrain est partagé équitablement entre deux propriétaires. Les producteurs d'eau minérale songent à exploiter la source de concert, comme s'ils ne formaient qu'un monopole. le coût d'exploitation de chaque source s'élève à     [pic] où q est le nombre de litres (milliers) d'eau embouteillée. Si le monopole décide de vendre une quantité Q d'eau minérale, le prix p(Q) auquel cette

1.1. Introduction Dans notre société, on constate une multiplicité de secteurs où une seule entreprise vend des biens et/ou des services, sans que d’autres la concurrence. L’électricité, l’Eau, mais aussi des secteurs tels que les chemins de fer, les services postaux, etc…constituent autant d’exemples illustratifs. En dépit des efforts de régulation incessants durant le dernier siècle, les monopoles continuent d’exister et la question de leur dérèglementation se pose de manière récurrente. Un

de la part des pouvoirs publics puisque les vagues de concentration s’accompagnent g´n´ralement d’un renforcement e e de la l´gislation ayant pour but de pr´server la concurrence. Citons les lois anti-trusts e e aux Etats-Unis, avec notamment le Sherman act (1890), ou la cr´ation du Conseil de e la Concurrence en France en 1986. Transition Ainsi, tant la th´orie ´conomique que l’observation empirique laissent ` e e a penser que la concentration industrielle fait toujours obstacle ` la concurrence

des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. Au sens strict du terme le droit de la concurrence désigne essentiellement le droit des pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de domination), le contrôle des concentrations ainsi que le contrôle des aides d'État

parle avec les subprimes, tertiaire. La concentration née avec la RI => entreprise moderne. A une époque de nb concentration pr être plus puissante mais a certaine Période les états interdisent la concentration (loi anti-trust avec le chairman Act) (Zaibatsu) Voc diff selon les pays: concentration, trust, zaibatsu => elle est repartie dans le monde. Facteur de croissance. Mais des effets negatifs: RE decroissants + couts trop imp => antropie modifie la structure des marches

domaines où le droit et l’économie dialoguent de manière extrêmement féconde. 2 Une histoire récente du droit de la concurrence 1 L’anti-trust aux Etats-Unis La naissance du droit de la concurrence serait en 1890, c’est-à-dire l’adoption du Sherman Act. Il est issu des conflits entre les monopoles et les conglomérats d’une part et ceux qui défendent la concurrence libre d’autre part. Le XIXème siècle est marqué par la constitution aux Etats-Unis de très grandes entreprises (pétrole, chimie, tabac…)

économique. I La politique de concurrence Il y a une distinction majeure entre libre concurrence et concurrence déloyale (A). De plus, la bonne compréhension de l’histoire est primordiale et elle peut se comprendre qu’à travers le droit américain antitrust et le droit européen de la concurrence (B). Et enfn la globalisation économique a avivé la confrontation entre la France et les Etats Unis qui a débouché sur plusieurs tentative pour amener à des divergences (C). A La spécifcité de la libre concurrence

Sherman Act (1890) : C’est une loi qui a été votée en 1890par le congré, et elle est à la base de toutes les lois anti-monopole américaines actuelles. Elle interdit tout contrat, arrangement, conspiration pour restreindre le commerce. Elle interdit aussi toute conspiration visant à s'assurer le monopole d'une industrie donnée. Les interdictions s'appliquent au commerce entre les Etats et au commerce international Les violations sont sanctionnées par des sanctions pénales avec des peines de