Syndicat intercommunal à vocation multiple

LES DIFFÉRENTS E.P.C.I. ET LEURS COMPÉTENCES Mise à jour 12/2011 Forment la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les syndicats d'agglomération nouvelle et les métropoles (CGCT. Art. L. 52101-1 A). Les textes législatifs fondateurs sont la loi du 12 juillet 1999 n° 99-586 relative au renforcement et à la simplification de la coopération communale dite «

néanmoins la responsabilité pour faute lourde du représentant de l'Etat. Le syndicat intercommunal du Nebbio regroupe plusieurs petites communes corses. Sur proposition de l'une d'entre elles: Olmeta di Tuda et à son seul bénéfice, le syndicat décide de créer une foire-exposition et un parc touristique dont le coût de réalisation s'élevait à plus de 13 000 000 de francs. Après la dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) les communes doivent alors d'office assumer la charge financière

territoire français est aussi un territoire maillé... I Le fin maillage communal du territoire français apparaît original à bien des égards A Quelle est l'originalité du maillage communale de la France? DOC 1 Carte des communes da France métropolitaine 36 680 communes en France dont plus de 15 000 n'ont qu'entre 250 et 1000 hectares. La taille médiane des communes est de 11km carré. A comparer avec les voisins. En Allemagne: 15, en Italie: 22, Espagne 35, en Belgique c'est 40. La France se distingue par

les sciences sociales le concept d' « institution » : perte de compréhension mais extensions 1. selon R. Lourau (1970) « polysémique, équivoque, problématique » car : → Le sens qui varie d'une discipline à l'autre → renvoie à des réalités très hétérogènes mais sa portée n’est pas claire 2. Selon le droit - œuvre ou entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social - nécessite l’organisation d’un pouvoir  - lors de

suffit à engager la responsabilité pour fait personnel ou du fait d'autrui. Il en est de même en matière de droit administratif, même si l'exigence d'une « faute manifeste et d'une particulière gravité » vient peu à peu à disparaître au profit de la préoccupation toujours croissante de réparation à l'égard des victimes. Un Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) regroupant douze communes décide de créer une foire exposition et un parc touristique. Après la dissolution de ce Syndicat, les

Administration et organisation territoriales Section 2 : Les compétences communales 1) Caractère général des compétences communales C’est surtout la commune qui a se manifester comme un ensemble d’étudiant pouvant s’autogérer. La commune est pluridisciplinaire, elle touche à tout, c’est l’article L2121-29 selon lequel le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. La commune, n’a pas une compétence général qui n’est détenu que par l’état, les 36500 communes

apparaît dans la jurisprudence administrative en 1873 (Arrêt Blanco/ tribunal des conflits) à Paris. C’est depuis l’affaire Causette qu’a surgit pour la première fois la notion de service public. Le service public correspond aux services rendus aux citoyens qui eux ont des droits et des devoirs. Ce service recouvre des activités générales qui s’exercent sous l’égide des pouvoirs publics. En France, il y a une forte valeur culturelle liée au service public, beaucoup plus qu’à l’étranger. Le secteur

CIAS est une EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale présenté mardi dernier par le groupe : Les territoires sont répertoriés, qu'en est-il des EPCI ? Les CIAS permet pour les communes , qui le souhaitent, de se regrouper et de créer un établissement public intercommunal dédié à des actions concertées, démultipliées sur un territoire d'intervention. Cette présentation des CIAS s'appuie sur les informations de l'UNCCAS (Union Nationnale des CCAS) dont Patrick KANNER est le président

manière centrale et déconcentrée. Centrale les ministères. Déconcentration ETAT | DIRECTION REGIONALE | DIRECTION DEPARTEMENTALE | L’Etat s’organise lui-même à une autre échelle territoriale Décentralisation ETAT | CONSEIL REGIONAL | CONSEIL DEPARTEMENTAL | COMMUNE | L’Etat confie ses compétences à des collectivités Le pouvoir exécutif : président de la république et 1er ministre. Le président nomme le 1er ministre, préside l’assemblée nationale, peut dissoudre l’AN

en 1964, le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) regroupait alors 9 communes : La Rochelle, Aytré, Périgny, St-Rogatien, Puilboreau, Lagord, Châtelaillon-Plage, Angoulins-sur-Mer et L’Houmeau. Elles se partageaient la gestion de certains services difficiles à concevoir à l’échelle d’une seule localité : les transports, la gestion des déchets, le traitement des eaux usées et la production d’eau potable. Puis création le 31 décembre 1992 de l’agglomération rochelaise a joué le rôle