Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

pétroles sont nombreux : Le pétrole est un fluide ;La densité énergétique importante du pétrole ;Les nombreux produits dérivés du pétrole ;La forte capacité d'investissement des compagnies pétrolières ;Des réseaux de distribution bien établis ; Le pétrole, une source d'énergie bon marché. Les inconvénients du pétroles sont également nombreux :Les réserves de pétrole sont limitées ;Des réserves de pétrole très localisées ;La dépendance énergétique des pays industrialisés ;Une filière polluante ;Le prix

RECETTES FISCALES (BUDGET GÉNÉRAL) Impôt sur le revenu (produit net) 71 902 Impôt sur les sociétés (produit net) 53 531 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 13 680 Taxe sur la valeur ajoutée (produit net) 141 245 Autres contributions fiscales 18 258 Total des recettes fiscales nettes (A) 298 616 RECETTES NON FISCALES (BUDGET GÉNÉRAL) Dividendes et recettes assimilées 7 000 Produits du domaine de l'État 1 959 Produits de la vente de biens et services 1 214 Remboursements

ressources de l'État moderne, on distingue deux types de recettes : les recettes fiscales et les recettes non-fiscales. Recettes fiscales les impôts sur la consommation, notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des taxes spécifiques sur certains produits (par exemple la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ou TICPE (ex-TIPP), les taxes sur le tabac et les alcools (accises), taxes sur les appareils électroniques, etc.) Les impôts sur les revenus Les impôts sur

nouveau parc. Mieux exploiter son environnement : La construction du domaine du Lac d’Ailette a suivi la démarche HQE (Cette démarche vise à maîtriser les impacts des bâtiments sur l’environnement extérieur, amélioration de la performance énergétique, limitation des émissions de polluants, réduction de la production de déchets et à créer un environnement intérieur sain et confortable. Il s’agit d’une réponse opérationnelle à la nécessité d'intégrer les critères du développement durable dans

primaire consommée en 2016, le pétrole est la source d'énergie la plus utilisée dans le monde devant le charbon (27,1 %) et le gaz naturel (22,1 %). On surnomme cette énergie primaire « l’or noir ». Elle est utilisée dans tous les secteurs énergétiques, mais c’est dans les transports que sa domination est la plus importante. Comment, dans ce cas, imaginer que les facteurs politiques ne soient pas très importants pour l’utilisation de cette énergie fossile qui est devenue irremplaçable pour

Exemple d’écotaxes Taxe pique nique Écopastille Taxe carbone Le Maroc : une écotaxe en projet Fais par : Mourid Souad Moutaouakil Rania Bounafaa Nezha Badri Mounia Encadré par : Mr Toumi Définition L’écotaxe est une taxe pigouvienne (Le principe pollueur-payeur)

concomitantes de la consommation mondiale d’énergie, la population mondiale, la concentration de CO2 dans l’atmosphère et de la température atmosphérique moyenne. Source : DGEMP 22 décembre 2004. Académie des Technologies Commission Energie Environnement Comme nous pouvons le voir sur le schéma ci-dessous, l'augmentation de la population mondiale va influer négativement sur l'environnement. Vers le milieu du 20eme siècle, les habitudes de consommation ont évolués vers une consommation de masse dont

tremblements de terre, ouragans, cyclones, inondation ou explosion sociale, ou crise économique. - Certains sont lents et cumulatifs, comme la pollution progressive, la concentration de produits toxiques dans nos univers, l'air que nos respirons, notre alimentation, l'eau qui peut devenir impropre à la consommation humaine, mais aussi à des usages économiques. Ils n'en sont pas moins redoutables, et leur inertie ne doit pas conduire à les traiter à la légère. Quand ils se manifestent, les délais de

................................. 8 II.2.1Taux de croissance du PIB par habitant.................................................................................. 8 II.2.2 Energies renouvelables / consommation intérieure brute d’énergie ...................................... 9 II.2.3 Consommation d’énergie des transports ................................................................................ 9 II.2.4 Productivité des ressources .......................................................

richesses produites en France l’État en prélève 46,5€. 1) Les prélèvements obligatoires comprennent : -les impôts directs : impôts payés et versés par la même personne à l’État. Ex : impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière, impôt sur la fortune (lorsque l'on a + de 700 000€ de patrimoine) -les impôts indirects ; payés par le contribuable à un intermédiaire qui les verse à l’État. Ex : TVA : taxe sur la valeur ajoutée 20 %, TICPE taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques :