Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

➢ L’évolution de la balance commerciale du Maroc ; ➢ La structure des échanges commerciaux ; ➢ Le cadre de la politique commerciale au Maroc. I- Descriptif de l’économie marocaine : 1-Le produit intérieur brut marocain : Le produit intérieur brut (PIB) du Maroc était de 764 302 millions de DH en 2010, équivalent à un PIB par habitant de 23 996 DH. Légèrement en dessous de la moyenne des pays d’Afrique du nord, le PIB marocain a connu une croissance soutenue

aux évolutions macroéconomiques ;  les impôts indirects sont en revanche extrêmement sensibles à la conjoncture : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) (devenue en 2012 TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ) sont ainsi des indicateurs très précis de l’état de la consommation. La principale variable est alors le calcul du taux d’élasticité des recettes fiscales à la croissance : très faible, voire

la matière végétale ou animale utilisée : les biocarburants issus des plantes contenant de l'huile comme le colza ou le tournesol (Diester ou biodiesel) les biocarburants obtenus à partir d'alcool produit avec des plantes contenant du sucre ou de l'amidon (bioéthanol). Les biocarburants produits, sous forme gazeuse, par fermentation sans oxygène de déchets alimentaire, végétaux (biogaz). Il existe trois générations de biocarburants : première génération : les biocarburants issus exclusivement

Rapport d’activité 2011 un acteur majeur de l’efficacité énergétique rassemble 6 Syndicats Professionnels regroupe 500 Entreprises ƒ Conduite et maintenance des équipements de chauffage et de climatisation et exploitation de l’énergie dans le bâtiment : de l’installation centralisée à l’équipement individuel. ƒ Développement et gestion des réseaux de chaleur et de froid. ƒ Production locale d’énergie. ƒ Valorisation déchets. énergétique des SYNDICAT NATIONAL DU CHAUFFAGE URBAIN ET DE LA CLIMATISATION

d’élagage. Toutes les essences d’arbre peuvent convenir, feuillus ou résineux. Les peuplements non forestiers comme les parcs, les jardins, les bords de routes et les haies bocagères fournissent aussi du combustible. L’industrie du bois rejette des sous-produits à chaque transformation de ses matériaux. Sciure, écorce, copeaux et chutes de découpe sont valorisées dans les industries de trituration (pâte à papier, panneaux de particules) mais aussi dans les chaufferies. Les déchets d’emballage bois peuvent

l’habitat, Bâtiment Basse Consommation : bâtiment consommant moins de 50 kWh / m2 .an en énergie primaire pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la ventilation, l’éclairage et le rafraîchissement (cette valeur est modulée selon l’implantation géographique) . Ce type de bâtiment peut bénéficier du label BBC délivré par un organisme de certification . Bouquet de travaux : ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée augmente sensiblement l’efficacité énergétique d’un logement . L’obtention

appliquer le principe du la sauvegarde de l'environnement .Cet article analysera les mesures fiscales (taxes et impôts) prises par la législation fiscale algérienne en matière d’écologie. Mots clés: Environnement, pollution, fiscalité écologique, taxe, impôt. Jel codes: F18, H23, N15, Q56. 1-Introduction : L’environnement dans la pensée des pouvoirs publics de l’Etat algérien est considéré comme une propriété qui offre des services illimités aux agents économiques et parmi l’actif que le détient

I] Les enjeux de la transition énergétique en Europe 4 A) Les enjeux écologiques à travers la politique européenne 4 a. La mise en place de la notion de l'environnement 4 b. Les objectifs de l'Union européenne 4 B) Les enjeux économiques et géopolitiques : des enjeux de plus en plus pris en compte par l’UE 6 a. Le gaz russe 7 b. Le pétrole du Proche et Moyen-Orient 8 II] L'influence de la récession économique sur les politiques environnementales et énergétiques 10 A) Le cas de la Grèce : Le cas

incitent les ménages à limiter leur consommation énergétique. De ce fait, ces phénomènes pourraient entraîner une baisse de la demande du pétrole. Ainsi, le cours de cette énergie pourrait se voir réviser à la baisse. Pour finir, le prix du pétrole va être déterminé à partir du coût le plus élevé de sa production. C’est pourquoi les techniques d’extractions se développent de plus en plus. Par ailleurs, le raffinage doit répondre à une nouvelle demande de produits de bonne qualité alors que justement

pour le budget national (55%) • TVA sur les produits importés des pays tiers à l’Union européenne , • Accises (impôts indirects) sur les tabacs et alcools, les produits pétroliers(TIPP), les activités polluantes (TGAP), - Environ 28 milliards d’euros pour les collectivités locales et organismes de sécurité sociale • Taxes intérieures sur la consommation d’énergie (TICPE) • Taxe sur les alcools et tabacs (15 milliards d’euros) 11 Répartition des produits fiscaux de la douane (par bénéficiaire) Union