Technique De Recouvrement

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comptes clients d’entreprises en acquérant leurs créances, en assurant le recouvrement pour son propre compte et en supportant les pertes éventuelles sur des débiteurs insolvables. A côté de l’affacturage traditionnel, d’autres modalités ont vu le jour pour s’adapter aux besoins des clients : l’affacturage sans garantie (factoring with rescourse), l’affacturage sans gestion des créances (agency factoring). La technique juridique mise en œuvre est celle de la subrogation conventionnelle (articles

CBGN CHAPITRE 2 : les différents départements de la CBGN Section I : Département Ressources Humaines Section II : Département finance Section III : Département Administratif Section IV : Département Technique Section V : Département logistique CHAPITRE 3 : Les Taches Effectuées Conclusion Générale Bibliographie Annexe Table de matières En

d’un bon de caisse spécifiant clairement l’origine des fonds encaissés( chèques, espèces clients ou interne ou autres). Le commercial s’occupera des recouvrements et des approvisionnements : Des recouvrements : Il doit de façon régulière rendre compte au Directeur de toute entorse qui surviendrait dans ses taches de recouvrement notamment les cas de dépassement des délais de règlement facture clients. Particulièrement à la CDC Tiko, il devra se déterminer à récupérer les états

Lyonnaise des eaux de Casablanca * La direction Grands Clients / Direction des opérations (DOP/DGC) * Le département Facturation et Recouvrement PARTIE II / : processus de fonctionnement du département Facturation et Recouvrement * Procédure de Traitement du relevé des Compteurs des Grandes Entreprises * Procédures de Facturation-Encaissement-Recouvrement des Consommation des Grandes Entreprises PARTIE III / : Le Mobilier Urbain « MOBUR » * Identification MOBUR * Identification

Direction LARFI Malika BEN YAKHLEF BAHIA Guichetières LAKHAILI Najat Adjointe technique BENARAD Hamid Caissier LAABID Brahim Chef de service recouvrement juridique Mme JAGGAR Habiba Comptable MADI Driss Inspecteur de recouvrement INTRODUCTION PREMIERE PARTIE I. DEFINITION DES

IIntroduction………………………………………………………….………………………………………17 IIServices de Vérification ………………………………………………………………………………18 IIIServices de Recouvrement et Comptabilité ………………………………………………..20 Deuxième chapitre : La recette de l’Administration Fiscale (RAF) IPrésentation de la RAF……………………………………………………………..…………………..22 1. Organigramme………………………………………………………………………………………..22 a) Section de la comptabilité………………………………………………………. 23 b) Section de recouvrement………………………………………………………… 23 IIRéalité et perspectives des RAF…………………………………………………………………. 30 1. Les

etc.). Une réduction permanente de 50 % est accordée aux contribuables ayant leur domicile fiscal ou leur siège ou exerçant une activité principale dans la province de Tanger. La loi 47-06 a également le mérite d'uniformiser les procédures de recouvrement pour l'ensemble des taxes, avec deux modifications importantes. Il s'agit de l'adoption d'un texte unique regroupant toutes les taxes des collectivités locales et l'adaptation de la fiscalité locale au contexte de la décentralisation. En plus de

impôts directs, - la TVA, - les droits d’enregistrement. 8- Que gère la Direction Générale des Douanes et des Impôts Indirects ? - la fiscalité indirecte, - les droits de douane. 9- Qu’assure la Trésorerie Générale du Royaume ? Elle assure le recouvrement des impôts. INTRODUCTION GENERALE • La fiscalité est un terme général qui désigne l'ensemble des réglementations concernant les impôts. • Le terme « fiscalité » tire son origine du mot fîscus c'est à dire le panier que les romains employaient

QUESTIONS JURIDIQUES Le recouvrement des créances ordinaires Les titres exécutoires émis par l'État L'Administration met en oeuvre des prérogatives de puissance publique exorbitantes du droit commun, parmi lesquelles figure la faculté de recouvrer d'office les créances publiques.  Pour les créances dites ordinaires, c'est-à-dire essentiellement non fiscales pour lesquelles il n'existe aucun mode spécial de recouvrement ou de poursuites, l'administration recourt à la technique du titre exécutoire