Temps de travail

2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État, VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, VU le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 modifié relatif au temps de travail des sapeurspompiers professionnels, VU le mémoire du Président du conseil

 Séance 5 : les régimes particuliers de la négociation collective et le temps de travail : les cas des accords relatifs au temps de travail Les conventions de forfait sont des outils mis à disposition par l’employeur. Ces conventions de forfait peuvent avoir une typologie ? Il y en a 3 : convention de forfait hebdomadaire qui prévoit la convention de forfait de travail sur la semaine (calculé en heure) convention de forfait mensuel (calculé en heure) convention de forfait

Comment partager le temps entre le travail et loisirs S’agit-il vraiment d’un problème insoluble ? Est-on réellement condamné à choisir entre devoir et plaisir ? Comment trouver un équilibre entre travail et loisirs ? Rassurez-vous, vous n’êtes pas le seul à faire face à ce dilemne. Loin s’en faut. Ce n’est pas non plus un problème nouveau. Les écrits sur le sujet remontent d’ailleurs au moins jusqu’aux philosophes grecs de l’antiquité. Mais  je pense qu’il est plus que jamais d’actualité.  De

 La régulation économique dans le cadre d’une politique économique  Thème du programme : Le déroulement de carrière Axe(s) de réflexion : La durée du travail Connaissances mises en œuvre : La durée légale du travail Titre de l’étude : Comment a évolué de temps de travail depuis 50 ans ? Objectifs de l’étude : Evolution de temps de travail Référence des sources utilisées : Texte : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1201 http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=16 http://www

RATIONALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET TEMPS PARTIEL J. Bué, J.-L. Metzger et D. Roux-Rossi 1 Introduction Cette présentation reprend certains résultats d’une recherche concernant l’articulation entre réduction collective du temps de travail et réduction individuelle (temps partiel) 2 . Elle s’appuie sur une enquête de terrain réalisée auprès de dix entreprises ayant appliqué un accord de réduction du temps de travail (loi de Robien ou première loi Aubry) 3 . Rappelons que le temps partiel est

sur le temps de travail est bien appliquée. Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut

Le contrat de travail à temps partiel l'Insee et la Daresont publié une étude selon laquelle, en France, près de 4,2 millions de salariés sont à temps partiel ce qui représente 18,6% des salariés.En moyenne, ces salariés travaillent 23,2 heures par semaine pour un salaire net de 996 euros mais la moitié des salariés à temps partiel déclarent percevoir une rémunération mensuelle nette, primes et compléments compris, inférieure à 850 euros. La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la  sécurisation

acquérir : Collecter les informations relatives aux absences, aux congés et à l'aménagement des horaires Mettre en place le planning des temps de présence et des congés annuels dans le respect de la réglementation Communiquer au personnel les décisions sur l'organisation du temps de travail Rendre compte au chef d’entreprise de la gestion du temps de travail Vous devez savoir faire notamment : Des formulaires relatifs aux absences, aux congés et à l'aménagement des horaires Des plannings

TEMPS PARTIEL Répartition du travail dans la semaine ou le mois La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine (pour les contrats établis sur une base hebdomadaire) ou les semaines du mois (pour les contrats établis sur une base mensuelle) doit être précisée dans le contrat de travail. En cas de temps partiel réparti sur le mois, rien ne s'oppose à une répartition variable suivant les semaines à l'intérieur d'un même mois (par exemple, des semaines à temps complet en alternance

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL LES FEMMES FACE AU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL 2008 Année 2008 - N° 5 NOR : C.E.S. X08000105V Lundi 10 mars 2008 MANDATURE 2004-2009 Séance du Bureau du 26 février 2008 LES FEMMES FACE AU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL Communication du Conseil économique et social présentée par Mme Geneviève Bel au nom de la délégation aux droits des Femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes III SOMMAIRE