Territorialité

le cadre du salon Smap Expo tenu à Bruxelles du 4 au 6 février (cf :www.leconomiste.com, édition du 10 février). Ce livre s’inscrit dans le cadre de la réflexion engagée par l’auteur voilà maintenant une dizaine d’années sur la question de la territorialité étatique, ses relations avec le principe de l’autodétermination ainsi que son devenir dans le cadre de la mondialisation. - L’Economiste: Pourquoi ce livre sur l’autonomie territoriale et la régionalisation, alors que vous avez publié il y

infractions fondamentales : CHAPITRE II : LE PRINCIPE DE LA LEGALITE DES SANCTIONS Section1 : le principe de la légalité 1- Origines : 2- Contenu Section2 : l’application de la loi Pénale : 1- L'application dans l'espace : Le Principe de la Territorialité 2- L'application dans le temps : Le principe de la non rétroactivité CHAPITRE I : D2FINITION ET NATURE DE LA SANCTION Section1 : définition juridique de la sanction Le droit pénal détermine certains faits ou abstentions

Espace communication territoire et média Cours n°1 Définitions des termes La question de territorialité doit être étudiée de manière transversale. La territorialité revoie à un concept complexe. La territorialité peut renvoyer à nos propres pratiques individuelles de l’espace. La notion d’espace est géographique a priori. Il correspond à une géométrie concrète. L’espace peut aussi correspondre à une construction mentale. Au 19ème siècle, la Pologne a été partagée entre l’Autriche, la Prusse

C’est pourquoi l’opération à laquelle nous devons faire face est une prestation de service. La loi de finances pour 2010 a transposé la directive du 28 novembre 2006, on trouve donc le régime applicable aux prestations de services en matière de territorialité de TVA aux articles 259 et suiv du CGI. Il convient donc de distinguer avant toute chose quelle est la qualité des parties à l’opération. On distingue donc les opérations intervenant entre des assujettis et les transactions effectuées avec un

de l'entreprise, mais en Espagne, responsabilité du conducteur. 2. les contrats Rupture d'un contrat de représentation d'une maison de cosmétiques française avec les allemands. En France protection des VRP existe, pas en Allemagne. Réponse: territorialité importante: exécution du droit allemand. 1. classification des difficultés 1. les questions techniques Connaissance de l'acheteur Les licences d'import-export La monnaie de paiement L'assurance 1. les questions juridiques Compétence

générales et obligatoires→ on peut utiliser la contrainte pour faire respecter le droit Droit positif: ensemble des règles juridiques en vigueur sur un territoire donné Principe de la territorialité: Acte de souveraineté de l'Etat: un état applique sur son territoire les règles qu'il a lui même créées( extra territorialité: les ambassades,les bases de l'OTAN)

réductions accordées aux entreprises exportatrices, aux entreprises qui s’installent dans certaines préfectures et provinces, aux entreprises artisanales, ainsi qu’aux établissements privés d’enseignement ou de formation professionnelle. La territorialité de l’IS :  Les sociétés qu’elles aient ou non leur siège au Maroc, sont imposables en raison des bénéfices ou revenus se rapportant aux biens qu’elles possèdent , aux activités qu’elles exercent au Maroc même à titre occasionnel. Régime

juridiction de l'État, soit le principe de la territorialité des lois. EX: Pologne 1914-18// Grèce antique (aucune frontière)// Rome: (limes = zones légionnaires) *La composition du territoire de l'État (Terre,Mer,Air): *La recomposition du territoire de l'État: scission (externe) // Sécession (interne) 2) La population: ensemble des sujets de l'État: individus résidant sur le territoire et soumis à l'autorité étatique (principe de la territorialité du droit) ensemble des citoyens: individus

différentes selon les territoires : la territorialité du droit, le droit coutumier territorial. * socialement : les règles de droit sont différentes selon les catégories sociales : privilèges des corps et des ordres §1. Les coutumes A. La naissance des coutumes territoriales = passage d’un système appelé la personnalité des lois à la territorialité du droit. Un tel passage revêt une signification politique. * Dans le système de la territorialité : tous les résidents d’un même territoire

n’est pas un système qui entrave les libertés. Il y a aussi des frontières imaginaires. ▪ Terre, terroir, territoire, territorialité ? - Terre : purement géographique, pas de point de vue identitaire. - Terroir : produit issu d’un folklore particulier, aucune notion politique. - Territoire : notion politique. En principe, il est balisé. - Territorialité : zone dans laquelle se trouve une population spécifique, par rapport à ceux d’à côté. Elles sont très distinctes les unes