Théorie Du Bilan Expropriation

II) La relativité de la distinction A. Les critiques doctrinales Des auteurs, tout au long des XIX/XXème ont critiqué la distinction. Deux grandes théories : 1. Les théories personnalistes. Elles considèrent qu’on peut ramener le droit réel à un droit personnel. - Auteur : Plagnol. - Théorie : Pour lui, il n’y avait que des droits personnels. La distinction n’aurait pas de sens car il est inexact de dire qu’un droit réel est une relation entre une personne et une chose pour la simple

   Evalua,on  ex  post   Indicateurs   .  Evalua,on  de  l’inves,ssement   .  Par,cularité  des  PPP   .  Soutenabilité  financière  et  budgétaire   .  Répar,,on  des  risques   .  Finançabilité   .Bilan  coûts/avantages   .Traitement  Eurostat   .  Equipe  chargée  du  projet  et  gouvernance   .  Equipe  de  conseillers   .  Planifica,on  et  calendrier   .  Etudes  complémentaires   .  Structure  détaillée

......................................................... 11
 3.2.1.
La
division
du
travail
:.......................................................................................................................................... 11
 3.2.2.
La
théorie
de
la
valeur
chez
Smith
: .................................................................................................................... 11
 3.2.3.
Le
rôle
du
marché
: ........................................................................

principe doit donc être nuancé. Notamment depuis ce premier ouvrage. On nuance le principe de démocratie on relève le désintérêt populaire qui se traduit par l’abstention. Aux USA dans les années 20 et 30 il y a une lourde abstention. Certaines théories se mettent en place ( Mosca, Paretto, Michels) face à cet apparent désintérêt, ils avancent que le vrai pouvoir appartient à un petit groupe qui n’est pas forcement élu. Le vrai pouvoir ne serait pas politique, il est détenu par un petit groupe économique

personnel de l'autre Adam Smith : concept d'harmonie préétablie : il existe une « main invisible » du marché. L'intérêt personnel va servir à l’intérêt public. David Ricardo : c'est un praticien. Il va de moins en moins théoriser son expérience : « théorie de l'avantage comparatif » : le libre-échange est avantageux du moment où les personnes échangent ce qu'ils sont le mieux capables de faire. John Stuart Mill : c’est un théoricien de la propriété privée : sa base est la propriété illimitée et du

plus en plus d’hommes se partageront une eau de plus en plus précieuse. Après avoir fait un bilan des ressources et des problèmes actuels, souligner les enjeux politiques et économiques qu’entraînera la raréfaction de cet élément indispensable à la vie ? INTRODUCTION ………………………………………………………………………………………page3 I- BILAN DES RESSOURCES ET PROBLEMES ACTUELS……… page6 11- BILAN DES RESSOURCES 111-DONNEES DE BASE 112- UNE INEGALE REPARTITION 113- LES TENDANCES A LA PENURIE

Ecole de Bordeaux ou Ecole du Service public fondée par Léon Dugui au début du 20ème siècle. Le droit administratif est le droit du service public : c’est la gestion des activités de services publiques pour satisfaire l’intérêt général. Cette théorie a servi au conseil d’etat jusqu’en 1950 maintenant elle est moins valable. Ses limites : -          Etat ne mène pas que des actions de services publiques (ex : réglementation par la police administrative de l’action des particuliers) -         

contribuable de s’en prévaloir. Si le contribuable a rempli toutes les conditions, la procédure de répression des abus de droit ne peut pas être invoquée. L’opposabilité de la doctrine administrative paralyse le redressement. d) Coexistence de la théorie de l’abus de droit et celle de l’acte anormal de gestion. L’acte anormal de gestion est une opération réalisée par le contribuable dont l’administration fiscale peut ne pas tenir compte car elle estime que cet acte n’est pas conforme à l’intérêt

gouvernement insusceptible de recours juridictionnel. Procédure : REP contre la décision de refus du ministre de la guerre. Question de droit : Quel est le critère de l’acte de gouvernement ? Est-ce le mobile politique ? Motifs : Le CE rejette la théorie du mobile politique implicitement, en examinant la question sur le fond. Plus tard seront précisés les deux catégories d’actes de gouvernement : - Ceux liés à l’exercice des rapports entre l’exécutif et le Parlement. - Ceux mettant en cause les

gouvernement insusceptible de recours juridictionnel. Procédure : REP contre la décision de refus du ministre de la guerre. Question de droit : Quel est le critère de l’acte de gouvernement ? Est-ce le mobile politique ? Motifs : Le CE rejette la théorie du mobile politique implicitement, en examinant la question sur le fond. Plus tard seront précisés les deux catégories d’actes de gouvernement : - Ceux liés à l’exercice des rapports entre l’exécutif et le Parlement. - Ceux mettant en cause les rapports