Théorie Du Bilan Expropriation

déjà des notions du patrimoine. La théorie du patrimoine répond à deux besoins. A la fin du XIXe siècle on a eu tendance a vouloir s’approprier certains attributs de la personne. Il était nécessaire de faire la distinction entre ce qu'on peut s'approprier (droit patrimonial) et ne pas s'approprier (droit extra-patrimonial). AUBRY et RAU, se sont inspirés de ce qui se passait en Allemagne, il y a avait une théorie qui reliait le patrimoine à la personne. La théorie du patrimoine est celle qu'on enseigne

pour l’éducation et pour les enfants. Aussi, cela nous montre que l’espérance de vie est très basse car il y a très peu de personnes âgées. 45 46 http://www.universalis.fr/chiffres-monde/afrique/zimbabwe/ http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMPagePyramide?codePays=ZWE 10 Espérance de vie : Une autre statistique qui nous montre que ce pays est en difficulté, est son espérance de vie. En effet, en 2012, 47 elle atteignait seulement les 52,7 ans alors qu’en Belgique elle

III- Sources Bibliographiques : A-Ouvrages généraux : -AUBY, J.-M., BON P., AUBY, J.-B., « Droit administratif des biens », Dalloz, 2003. ²²ç²-CHAPUS, R., « Droit administratif général, tome 2, (fonction publique, domaine, travaux, expropriation), Montchrestien, 2001. -GODFRIN, Ph., « Droit administratif des biens », Masson, 2007. -LAVIALLE, Ch., « Droit administratif des biens », PUF, 1996. -MORAND-DEVILLER, « Cours de droit administratif des biens », Montchrestien, 2007.

principe a été reconnu en 1960 par le CE, le 16 février 1960, Soc. Eky. Celui-ci dispose que si un acte administratif ne respecte pas l’une des dispositions du bloc il doit nécessairement être annulé par le juge. Exception/Limite au principe : la théorie de la loi-écran crée par le juge administratif dans l’arrêt CE, 6 novembre 1936, Arrighi. Rf intranet Il existe 2 types de règlement : Le règlement autonome, doit appliquer la Constitution et est contrôlé par le juge administratif. Le règlement

fin de la Révolution culturelle. Quelques derniers troubles surviendront encore jusqu'en 1978. 3. La Chine communiste de Deng Xiaoping à partir de 1978 3.1 La réforme de Deng Xiaoping (à partir de 1978) Deng revoit à la baisse le bilan du maoïsme et fait état d'un bilan négatif de la Révolution culturelle. Dans les campagnes s'organise une « révolution silencieuse » , la décollectivisation commence alors que la production y progresse. Cette révolution silencieuse assure à Deng Xiaoping l'appui de

risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94 4.6.4 Le paradoxe de la prime de risque . . . . . . . . . . . . . 98 La structure par terme des taux d’ intérêt . . . . . . . . . . . . . 104 113 113 114 118 118 119 123 129 134 134 134 136 5 Théories du cycle …nancier 5.1 La debt-de‡ation d’ Irving Fisher . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.2 Le surplomb de la dette (debt overhang) . . . . . . . . . . . . . . 5.3 L’ accélérateur …nancier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.3.1

[DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS] Domaine public, travaux publics, expropriation. AVANT-PROPOS TD : Venir en td avec intro rédigée et plan détaillé. Travail : commentaire d’arrêt ou de décision. Bibliographie générale : - Le jurisclasseur administratif - Le jurisclasseur propriété publique Revues généralistes : - Actualité juridique française de droit administratif - Revue française de droit administratif Revues particulières : - Contrats et marchés publics - La revue juridique de l’entreprise

rattachent souvent à un texte écrit, contrairement aux PGD. Ces considérations ont amené Chapus à considérer que les normes constitutionnelles posées par le CC avaient une valeur infra-constitutionnelle et supra-législative. Chapus abandonnera cette théorie à la fin des années 1980 car à partir de cette époque le CE ne rechigne plus à poser un PGD qui ne s’attache pas à une norme écrite. Ainsi il n’y a plus cette voie parallèle entre la jurisprudence du CC et du CE. Dans un arrêt du 31 juillet 1996

permis d'aménager le lotissement, l'autorité compétente peut modifier le règlement du lotissement et le cahier des charges pour les mettre en conformité avec le règlement du PLU.(il faut alors l'avis du conseil municipal et une enquête publique). D- Bilan sur les lotissements Les lotissements ayant pour vocation le logement ont permis à des millions de Français de trouver depuis l'après guerre, souvent par le biais de l'accession à la propriété, un toit à un prix raisonnable. Toutefois, cette opération

résultats doivent servir de base à l’impôt, diminuée des suppléments d’apport et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par l’exploitant ou les associés». La deuxième définition a un caractère synthétique. Elle compare deux bilans successifs. En cas de variation positive de l’actif net, l’entreprise dégage un bénéfice. Dans le cas contraire, elle supportera un déficit. La prise en compte des normes comptables internationales (IAS) a conduit à redéfinir la notion d’actif : «un