Ventôse

frère et son neveu ; blessé lui-même à la poitrine, il revint en France par suite d'échange, et repartit pour Saint-Domingue avec l'expédition du général Leclerc. Débarqué au cap Français le 15 pluviôse an X, Desfourneaux prit d'assaut, le 14 ventôse, la ville de Gonaïves, força le général Maurepas à mettre bas les armés avec ses 4 000 hommes et lui prit son artillerie. Le 25 du même mois, il remporta à Plaisance une victoire complète sur la troupe de Toussaint Louverture et lui fit 5 000 prisonniers

éternellement, c’est mon Code civil » a affirmé Napoléon Bonaparte traçant ainsi le destin de son œuvre. Le destin du Code civil commence avec la loi du 30 ventôse an XII, 21 mars 1804, et notamment avec l’article 7. Rejeté par le Tribunat puis le Corps législatif les 21 et 24 frimaire an X, le Code civil n’est adopté et promulgué que par cette loi du 30 ventôse an XII, dont l’article premier dispose que « Seront réunis en un seul corps de lois, sous le titre de Code civil des Français, les lois qui suivent

stabilité en France, Napoléon Bonaparte s'attèle au retour de la campagne d'Italie à la réglementation de la vie civile romaine, jusque-là régie par la coutume. Après plusieurs essais de Code Civil qui ont échoué, celui-ci institué par la loi du 30 ventôse an XII fait l'unanimité et paraît au plus grand nombre être un bon compromis entre les règles d'Anciens Régime et celles inspirées de la Révolution. En effet, le Code ainsi constitué reprend, pour une grande part, mais en l'unifiant, l'Ancien droit

Commentaire de l’article 7 de la loi du 30 ventôse an XII. « À compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements cessent d’avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l’objet desdites lois composant le présent code ». Au Moyen-Age les coutumes occupaient une place très importante dans l’ordre juridique français, elles étaient en effet considérées comme la source première

Commentaire de l'article 7 de la loi du 30 ventôse an XII « La coutume […] semble avoir sombré depuis le XIXème siècle dans une profonde léthargie » affirmait Bruno Oppetit en 1986 dans son article « Sur la coutume en droit privé ». En effet, depuis la parution du Code civil sous l'impulsion de Napoléon et plus spécifiquement de la promulgation de l'article 7 de la loi du 30 ventôse an XII qui indique que « À compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances

Commentaire de texte : article 7 de la loi du 30 ventôse An XII Introduction : ​Depuis la publication du Code civil par Napoléon Bonaparte en 1804, le droit français a considérablement changé. En effet, la volonté de Napoléon Bonaparte de rassembler la coutume et le droit écrit du Sud de la France a permis au Code civil d’être un symbole d’unité pour tous les Français. Ainsi le Code civil marque la fin du droit intermédiaire, c’est-à-dire le droit en vigueur en France entre la période révolutionnaire

Questions 1er Thèmes : Pour JL Aubert, le critère du droit c’est l’obligation et la sanction étatique. Pour Terré, le caractère obligatoire d’une règle précède la sanction étatique * Réparer un dommage causé est une règle de droit (Art 1382 du Code Civil, « Tout fait quelconque de l’Homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé de le réparer »). * Respecter sa parole est une règle de droit en matière contractuelle (Art 1134 du Code Civil « Les

Découvrir le notariat 1 – Définition du notaire • Art 1 loi 25 ventôse an XI modifié par l’ordonnance du 2 Novembre 1945. Les notaires sont des officiers publiques établit pour recevoir tous les actes et contrats auquel les parties doivent ou veulent donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt et pour en délivrer des grosses et des expéditions. Le notaire est un officier publique : Profession libérale, officier

de Paris. 24 février (6 Ventôse) : La Convention décrète la levée en masse de 300.000 hommes pour la défense nationale. Mars (Ventôse et Germinal): Révolte en Bretagne et en Vendée contre la levée en masse, début de la guerre de Vendée et de la Chouannerie. 7 mars (17 Ventôse) : Déclaration de la guerre à l'Espagne. 10 mars (20 Ventôse) : Création du Tribunal révolutionnaire. 17 mars (27 Ventôse) : Rattachement de la principauté de Salm (enclave). 18 mars (28 Ventôse) Bataille de Neerwinden

l’inefficacité des gouvernements de l’époque. Il faudra attendre, dans la dernière phase du Consulat, Bonaparte, consul à vie, qui donna au notariat, par la loi du 25 ventôse an XI, un statut dont les fondements et les grands principes n'ont pas été, pour l'essentiel, modifiés depuis. En effet, comme le suggère la bande dessinée, la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) s'efforça de remédier aux insuffisances du texte antérieur, en instituant un véritable code du notariat, encore en vigueur dans ses grandes