GROUPE II
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El hassouny khadija
Tabroura dounia
Lfankari fatim zahra
Abhaou rachida

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Lahsen jawhara
Mustafa
Yassine belmlih
Zine el abidin

PLAN
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I. Le commerçant

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A. Conditions requises pour la qualité du commerçant
1. Les conditions liées à la personne
La capacité commerciale

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II. Définition et Classification des Actes Commercial

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Définition des actes commercial

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Les actes de commerce par nature
Les actes de commerce par la forme
Les actes de commerce par accessoire
Les actes de commerce mixtes

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 I. Le commerçant
Définition.
Le commerçant est une personne qui exerce des actes de commerce
, à titre de profession habituelle, en son nom et pour son compte.

A. Conditions requises pour la qualité du commerçant
1. Les conditions liées à la personne La capacité commerciale
La capacité qui est la condition de la qualité du commerçant est la capacité d’exercice. Toute personne âgée de 18 ans est majeure, et peut devenir commerçant.
Les mineurs et les majeures incapables ne peuvent pas devenir commerçants.

II. Définition et Classification des Acte
Commercial
•Définition des actes commercial
•La doctrine a proposée plusieurs critères de l’acte de commerce :
•Premier critère datant du XIX°s : il est mis en évidence par
TAHLLER : pour lui l’acte de commerce était un acte d’entreprise ( circulation des richesses).
Cela permet de dire que tout ce qui se situe en haut de la chaîne de production n’est pas acte de commerce et tout ce qui est en bas de la chaîne n’est pas non plus l’acte de commerce, selon lui l’acte de commerce c’est tout ce qu’il y a entre ces deux extrémités.
C’est une conception un peu étroite du droit commercial qui ne correspond plus aujourd’hui au droit positif.

II. Définition et Classification des Acte
Commercial
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deuxième critère XIX°s LYON-CAN et RENAULT
(commercialistes) Pour eux l’acte de commerce serait caractérisé par une intention spéculative , c’est à dire que tout
acte