ANALYSE D’UNE DECISION DE JUSTICE
Devoir de Droit
1. Date et juridiction
C’est un arrêt de la cour de cassation en sa chambre sociale du 10 novembre 2009

2. Parties au litige
Auprès de la cour de cassation, le demandeur est M. Mohamed X et le défendeur la société Soleil du Roucas blanc.

3. Les faits juridiques
Une personne physique de droit privé est liée contractuellement à une personne morale pour une prestation de travail. L’employeur demande au salarié de changer son prénom pour une autre. Ainsi, le salarié considère que le fait d’un employeur de demandé à un salarié de changer son prénom qui se trouve dans son état civil pour un autre est un acte discriminatoire à raison de son origine. Toute fois, l’employé décide d’intenté une action en justice pour dommages-intérêts contre son employeur.

4. Procédure antérieure
M. Mohamed X este une action auprès du conseil de Prud’hommes où il aura la qualité de demandeur et la Société Soleil Roucas blanc, la qualité de défendeur. Le conseil de Prud’hommes déboute M. Mohamed X de sa demande. M. Mohamed X interjette appel, il devient donc la qualité de demandeur, et la Société Soleil du Roucas blanc l’intimé. La cour d’appel déboute la demande de M. Mohamed X par un arrêt confirmatif. M. Mohamed X se pourvoit en cassation, il devient donc de le demandeur, et la société Soleil le défendeur. La cour de cassation rend un arrêt de cassation.

5. Les Prétentions des parties
Selon la Société Soleil, M. Mohamed X avait pris conscience de l’engagement et du contrat d’embauche. Et que lors de l’engagement plusieurs salariés portaient le prénom de Mohamed,donc pour lui s’était un élément susceptible de la justifier.
Le changement du prénom, selon M. Mohamed X, caractérise un acte discriminatoire en raison de son origine.

6. Le Problème juridique
La cause que plusieurs salariés de la société portaient le même prénom que l’employé constitue-t-elle un élément objectif susceptible de justifié le changement de