Appel d'offre

2020 mots 9 pages

Sommaire
CONSEIL RÉGIONAL NORD PAS-DE-CALAIS (Publication n° 86420) F-Lille: Articles et équipements de sport 8116117 JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) - S-53 (16/03/12) 59 Nord

[ EN FR NL ] Procédure ouverte Date limite: 23/04/12 POUBELLE

Texte
F-Lille: Articles et équipements de sport Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Conseil régional Nord Pas-de-Calais siège de région, 151 avenue du Président Hoover À l'attention de: M. le président 59555 Lille Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Région Nord - Pas de Calais direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover À l'attention de: M. Gérald Arbeltier 59555 Lille Cedex FRANCE Téléphone: +33 328826282 Adresse internet: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Reprocolor 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431 À l'attention de: M. David Trinel 59021 Lille Cedex FRANCE Téléphone: +33 320298787 Fax: +33 359039322 Adresse internet: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Région Nord Pas de Calais bureau des remises des offres, siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs) À l'attention de: M. Gérald Arbeltier 59555 Lille Cedex FRANCE Téléphone: +33 328826282 Adresse internet: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale I.3) Activité principale Services généraux des administrations publiques I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs

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Administration française dc2
1061 mots | 5 pages

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice). | * (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) B - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.….

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Appel d offre
781 mots | 4 pages

[pic] | | |MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES | | | |ACTE D'ENGAGEMENT | | | |N° marché 2011 02 1 0024 | ❖ IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR ▪ Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des Marchés Publics :….

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appel d'offre
661 mots | 3 pages

Chapitre 3 Analyser et suivre des appels d’offres Mise en œuvre 1. Repérer et sélectionner les appels d’offres a. Précisez quels ont été les critères de recherche : type de procédure, de marché, de biens ou de services recherchés… b. Précisez votre choix dans un exposé oral à l’attention de M. Bernard. L’annonce n°08-237020 est l’offre la plus pertinente, il s’agit d’une procédure adaptée, il y a un délai de 2 mois pour constituer le dossier, nous aurons le Lot N°2 a effectuer. Les critères d’attributions sont : le prix à 50%, les références à 35% et le respect des délais à 15%.….

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ADMIN GEN 2011 8 Fr
257 mots | 2 pages

Ref : Entreprise / À l’attention de Adresse Ville Strasbourg, le Objet : Messieurs, Le Conseil de l'Europe organise un Appel d'Offres pour l'attribution du marché de [ ………]. Vous êtes invités à présenter une proposition selon les modalités décrites dans le dossier de l’appel d’offres ci-joint. La date limite d'envoi de l'offre est fixée au [date]. Elle doit être envoyée par voie postale, la date du cachet de la poste faisant foi, sous pli cacheté, portant impérativement la mention : A ouvrir par la Commission des Marchés Référence / Objet [détails] ce pli étant lui-même contenu dans une enveloppe portant l'adresse (valable uniquement pour cet appel d'offres) CONSEIL DE L'EUROPE A l’attention de la Commission des marchés Référence / Objet [détails] BP 7….

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Introduction
266 mots | 2 pages

Les personnes morales de droit public Ce sont des personnes juridiques disposant de prérogatives de puissance publique (expropriation, monopole sur certaines activités, réception des redevances…). Ces Personnes morales de droit public sont: L'Etat, les collectivités locales et les établissements publics… 1: L'Etat: * Le Roi: D'après l'article premier de la constitution: "Le Maroc est une Monarchie Constitutionnelle démocratique et sociale." D'après cette constitution, le Roi dispose d'un certain nombre de pouvoirs et prérogatives à savoir: * Le représentant suprême de la nation, symbole de son unité, il est le chef de l'Etat Marocain; *….

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La séparation des pouvoirs dans la constitution de l'an iii
818 mots | 4 pages

Assistés de ministres qui assurent le fonctionnement de l'administration, les Directeurs se réservent les tâches proprement gouvernementales. Comment s’organise la séparation des pouvoirs dans la Constitution de l’An III et est-elle réellement effective ? Nous étudierons l’organisation des pouvoirs publics pour ensuite en faire une critique. I) l'organisation des pouvoirs publics A) le pouvoir législatif : Conseil des Anciens et Conseil des Cinq-cents Afin d’éviter un retours à une quelconque dictature, ou, comme lors de la Monarchie absolue, des blocages entre le pouvoirs législatif et exécutif (lorsque le Parlement refusait d’enregistrer les lois dictées par le Roi) la Constitution accentue la séparation des pouvoirs sans prévoir de mécanismes pour régler les crises. La constitution de l’An III insiste sur la séparation des pouvoirs, et fût meême accusé de donner une certaine prépondérance au pouvoir législatif.….

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marché pubic
1063 mots | 5 pages

Seuils de passation et procédures des marchés publics Mise à jour le 02.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe La passation d'un marché public ou d'un accord-cadre est soumise à des règles de publicité, de mise en concurrence et d'impartialité. L'acheteur public doit se conformer à différents types de procédures, déterminés en fonction du montant, de la nature du marché (travaux, fourniture ou services) et du type d'acheteur public….

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Appel d'offre
915 mots | 4 pages

TICE/ TIC Ou CP 1 = Equipements Recherche mi-lourds (Fléchés Pole Technologique) CP 2 = Formations Professionnalisées Réponse : Calendrier : Jeudi 1er Mars : date limite de remise des dossiers au SRUE Vendredi 16 Mars : examen des projets par le Comité de Pilotage Début Avril : : Examen des projets par le CS/CEVU Avril : Examen et décision du….

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ConstiStatutsTypesAssoc
4199 mots | 17 pages

Fédération Française du Sport Adapté 9, rue Jean Daudin 75015 Paris Constitution d'une Association Sportive DOSSIER Tél. : 01.42.73.90.00, Télécopie : 01.42.73.90.10 Sommaire - Modèle de statuts - Certificat médical - Autorisation parentale ou tutorale - Modèle de procès-verbal d'assemblée générale constitutive - Modèle de déclaration initiale d'une association en Préfecture Association "………. " TITRE 1 CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL – DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « :…… …… » Article 2 :….

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Elles ne peuvent recevoir d’ordres des pouvoirs publics. Par ailleurs, elles agissent au nom de l’Etat et certaines compétences dévolues à l’administration leur sont déléguées1, comme le pouvoir règlementaire. Au delà du pouvoir réglementaire, elles disposent des pouvoirs de recommandation, décision et de sanction. Véritables « punitions » infligées par l’administration, dont la diversité va croissant, les sanctions administratives « procèdent d’uns intention de punir un manquement à une obligation »2.….

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Trouver un job!
10039 mots | 41 pages

Offres d’emploi et offres de logement / Tél : 04 91 24 33 50 Relais d’information Europe Direct / Tél : 04 91 24 33 68 Espace Initiatives Jeunes / Tél : 04 91 24 33 66 Maison de l’Etudiant / Tél : 04 91 24 33 68 Consultations juridiques / Tél : 04 91 24 33 50 Accès internet gratuit / Tél : 04 91 24 33 50 Le CRIJ Provence-Alpes et son réseau….

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électorale Com pr accompagner l’exercice du pouvoir = com publique 2 types d’émétteur de la com publique - Etat : service….

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Rédaction administrative
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Soit le service publique fonctionelle : c est une entreprise privee qui est investie d une mission generale (les creches) pouvoir adjudicateur soumis a la legislations Les pouvoirs adjudicateurs dans les service speciaux (transport, poste) D autre pouvoirs adjudicateur : tout les enseignement universitaire, les ecole libre ou officiel (pouvoir organisteur la commune) Quels sont les actes qui sont soumis a l obligation de motivation dans le cadre des larches publique ? De nombreuses dispositions relative a la legislation sur les marches publique impose l obligations pour les pouvoirs adjudicateurs de motiver leurs desision dans la phase d attribution et d execution du marcher (lorsque le pouvoir adjudicateur decide d attirbuer le marcher a un soumissionaire, notification) .….

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Limites au principe de legalité
4503 mots | 19 pages

I. Le pouvoir discrétionnaire Une autorité administrative dispose d’un pouvoir discrétionnaire quand elle a la faculté de choisir entre plusieurs décisions qui sont toutes conformes à la légalité c’est-à-dire que l’administrateur est libre d’apprécier en opportunité la solution qui lui paraît la mieux adaptée à la situation. L’administration est en situation de compétence liée quand elle doit adopter une décision ou un comportement qui est le seul possible en vertu de la légalité (exemple : abrogation d’un règlement illégal). Même en cas de pouvoir discrétionnaire l’administration ne décide pas de manière arbitraire car tout acte administratif est soumis au respect des règles de compétence et au caractère général du but poursuivi. Le contrôle de l’administration sera plus ou moins poussé par le juge selon que l’administration dispose d’un pouvoir discrétionnaire plus ou moins important.….

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Droit
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Les aménagements modernes du critère de puissance publique 2. Les finalités des actes de l’administration : L’Ecole du service public a. Les thèses de l’école du service public b. Le déclin de l’école du service public C. La répartition pragmatique des contentieux II/ Un droit très largement jurisprudentiel A. Les principes généraux du droit 1.….

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