Arbitrage
6639 mots
27 pages
00451741.DOCL’arbitrage d’investissement : entre contrat et traité – entre intérêts privés et intérêt public
Gabrielle Kaufmann-Kohler
1.
Un sujet en quatre temps
J’aborderai notre sujet de ce soir – l’arbitrage d’investissement entre contrat et traité, entre intérêt public et intérêts privés – en quatre temps : tout d’abord, je donnerai deux illustrations pour planter le décor. En deuxième lieu, je rappellerai quelques données de base concernant l’arbitrage en matière d’investissements étrangers1. Troisièmement,
j’ajouterai certains développements et difficultés récents et enfin, en quatrième et dernier lieu, j’aborderai quelques perspectives.
Texte d’une conférence prononcée le 24 juin 2004 au Centre libanais d’arbitrage à Beyrouth. Les paroles introductives ne sont pas reproduites ici ; le style oral a été conservé ; des titres ont été ajoutés, de même que quelques notes de bas de page pour la meilleure information du lecteur intéressé. Professeur à l’Université de Genève, avocat associée du cabinet Schellenberg Wittmer à Genève, Présidente de l’Association suisse de l’arbitrage (ASA). Sur l’arbitrage d’investissement, voir en particulier, Christoph H. Schreuer, The ICSID Convention : A Commentary, Cambridge 2001; Lucy Reed/ Jan Paulsson/ Nigel Blackaby, Guide to ICSID Arbitration, La Haye, Londres, New York, 2004, p.8. ; Emmanuel Gaillard, La jurisprudence du CIRDI, Paris 2004 ; Walid Ben Hamida, L’arbitrage transnational unilatéral. Réflexions sur une procédure réservée à l’initiative d’une personne privée contre une personne publique, thèse Paris II, 2003.
1
2.
Deux illustrations
Un investisseur nord-américain, entreprise de construction, conclut un contrat de concession avec le gouvernement vénézuélien. La concession vise à la reconstruction d’une autoroute et d’un viaduc qui relient le port principal du pays et l’aéroport international à la capitale Caracas. Après la phase de construction, la concession prévoit l’exploitation pendant