Arrêt lemaistre

Pages: 5 (1100 mots) Publié le: 21 février 2013
28 juin 1593, mort d’Henri III. Question du successeur
conflit entre protestants et catholiques.
Protestantisme (1517) par sa rigueur a séduit les élites et l’aristocratie. Ces guerres de religion ont commencé en France en 1562 et se termine en 1598 par l’Edit de Nantes
Pour défendre le catholicisme, ligue créée en 1576
En 1584 c’est la mort de François d’Anjou et la ligue s’inquiète frèred’Henri III qui se retrouve alors tout seul. Et la ligue s’inquiète car il est homosexuel. Le descendant sera donc Henri de Navarre, la ligue va tout faire pour l’en empêcher
En 1585 elle le fait excommunier
En 1588 elle va faire prendre par Henri III l’Edit d’union disant que son successeur ne pourra être qu’un roi catholique
Elle va faire ratifier cela par les Etats Généraux la même annéeLe Duc de Mayenne va se faire nommer lieutenant général du royaume en 1589 la même année Henri III meurt assassiné.
La ligue va suivre l’arbre généalogique, va s’arrêter avant Henri de Navarre et veut mettre le Cardinal de Bourbon qui est l’oncle d’Henri de Navarre cependant il meurt en 1586. Quand on ne sait plus quoi faire, on réunît les Etats Généraux a Paris en 1593
Le Parlement de Parisse réunît le 28 juin 1593
8 aout 1593 on clôture les Etats Généraux
1595 le pape lève son excommunication sur Henri de Navarre
Il faut que le roi soit de sang capétien.
Remontrance au lieutenant général du Royaume. Une remontrance faite par le Parlement de Paris au lieutenant en l’absence de Roi. Une remontrance c’est remontrer au Roi le droit. Toutes les normes que prend le roi doivent êtreenregistrées au Parlement seulement le Parlement de Paris suspend l’enregistrement en suppliant le roi de modifier le texte envoyé au Parlement. Le roi peut alors entendre le Parlement ou renvoyer la norme telle quelle au Parlement et celui ci peut alors le renvoyer et quand le roi en a marre il fait une cérémonie de justice, se rend au parlement ayant pour conséquence juridique ca suspend ladélégation car il est la sur place.
Puis remontrance afin qu’aucun traité ne se fasse transférer la couronne de Prince ou Princesse étrangers. La remontrance va porter sur un traité signé entre l’Espagne et la France seulement ce traité n’existe toujours pas a la date de l’arrêt. Remontrance par précaution, anticipée.
Garder les lois fondamentales. Ce terme apparaît en 1573 dans une œuvre deBlaise, règles de dévolution et de conservation de la couronne. Ces lois ont la nature coutumière et s’imposent aussi au Roi car ces lois dépendent de Dieu donc au dessus du Roi, de l’ordre humain. Elles sont gardées par le Parlement
Les lois du Royaume ce sont les lois fondamentales (ancien terme) s’opposant aux lois du Roi
La Loi salique désigne la loi de masculinité. Cet argument a été trouvépar Escaut au 6ème siècle.

I) Des lois fondamentales consacrées
A/ Consécration de la loi de catholicité
Question ne pouvait pas se poser avant apparition du protestantisme mais elle était l’attente depuis le baptême de Clovis 1498 et l’Edit d’Union.
B/ consécration de la loi de masculinité
Loi qui est plus récente, et vient de ces trois successions (3 frères) et que la règle a exclueles Reine du trône ne datant que du 14ème siècle rattaché a un texte plus ancien, qui est la Loi salique.

II) Les apports de l’arrêt Lemaistre
A/ Des libertés prises avec des lois fondamentales
Loi fondamentale qui n’est pas respectée c’est la loi d’instantanéité
Loi de nationalité.
B/ Une conception organique des lois fondamentales
L’arrêt Lemaistre est il novateur ?

En 1328 a lamort de Charles IV on a écarté du trône le neveux du roi qui était roi d’Angleterre et qui tenait ses droits sur la couronne de France de la sœur du roi. On lui a préfère un cousin germain du Roi, Philippe VI de Valois. Deux clans les Bourguignons et les Armagnac, les bourguignons vont en profiter pour se rapprocher de l’Angleterre
1415, défaite d’Azincourt, le roi de France va devoir faire des...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Arret lemaistre
  • Arrêt lemaistre
  • Arret lemaistre
  • Arret lemaistre
  • Arret lemaistre
  • Arret lemaistre
  • Arrêt lemaistre
  • Arrêt lemaistre

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !