T.D. droit administratif

Commentaire d’arrêt : Conseil d’Etat, Section, 30 juin 2000, Association Promouvoir.

Il existe une distinction entre la police dite générale et la police spéciale. Si la première est exercée pour l’ensemble du territoire par le premier ministre, la seconde, elle, s’applique qu’à certaines catégories d’administrés mais aussi à certaines activités. Les autorités de polices générales peuvent être chargées de polices spéciales, tel est le cas du maire ou préfet. Il en est de même pour les ministres : le ministre des transports s’occupe de la police des chemins de fer, le ministre de la culture de la police du cinéma. Dans certains cas, la présence d’une spéciale pour un domaine précis peut exclure l’exercice des pouvoir de police générale : le préfet assure la police des gares et aéroports, ôtant au maire l’exercice de son pouvoir de police générale. Il se peut aussi que le concours des deux sortes de police soit possible : le ministre de la culture, titulaire d’un pouvoir police spéciale peut autoriser la diffusion d’un film puis le maire, par ses pouvoir de police générale, peut interdire la projection de ce même film (jurisprudence Film Lutétia). Si la police administrative a pour but la protection de l’ordre public : la sauvegarde de la tranquillité, salubrité et des sécurités publiques, elle a donc été complétée par des considérations ayant un lien avec la moralité publique comme c’est le cas dans l’arrêt du 30 juin 2000.
En l’espèce, le film « Baise-moi » avait obtenu un visa d’exploitation assorti d’une interdiction aux moins de seize ans. La décision du 22 juin 2000 prise par le ministre de la culture et rendue conformément à l’avis de la Commission de classification des œuvres cinématographiques est contestée en application des règles procédurale. Une association et des parents d’enfants âgés de 16 à 18 ans à l’époque, ont contesté par la voie du recours en excès de pouvoir la décision du ministre. La Haute Juridiction a été