Présentation rapide :

Loi Sarbanes Oxley
Objectif : Cette loi, comme d’autres textes à travers le monde 1, fait suite à certains scandales financiers (Enron, Worldcom…) et a pour objectif d’améliorer la transparence et l’exactitude des informations financières, pour éviter les fraudes, et redonner confiance aux investisseurs. Comment ? En instaurant : l’obligation de rapports annuels sur la mise en place de procédures de contrôle interne sur le reporting financier et contre la fraude, et sur leur efficacité la responsabilité pénale de la Direction l’indépendance de l’audit des mesures de contrôle implémentées A qui s’applique-t-elle ? - A toutes les sociétés américaines et étrangères cotées aux Etats Unis, ainsi qu’à leurs filiales.. - Eventuellement à certains de leurs partenaires commerciaux (sous-traitance, rapport SAS 70) Quand rentre-t-elle en application ? - Elle est déjà en vigueur depuis décembre 2004 pour les sociétés américaines ayant une capitalisation boursière supérieure à 75 millions de dollars. - Devant les difficultés de mise en œuvre rencontrées, l’échéance, initialement fixée au 15 juillet 2005, a été reportée au 15 juillet 2006 pour les sociétés suivantes : sociétés américaines cotées aux Etats Unis et leurs filiales à l’étranger, si leur capitalisation boursière est inférieure à 75 millions de dollars sociétés étrangères cotées aux Etats Unis et leurs filiales SOX et le Système d’Information L’informatique tient une place prépondérante dans la génération des données financières, c’est à ce titre que le SI est concerné par cette loi. Les mesures de contrôle interne doivent garantir l’exactitude, la fiabilité et l’accessibilité de l’information. En matière de contrôle des systèmes d’information, les sociétés peuvent se référer au COBIT2 publié par l’IT Governance Institute, référentiel usuel des contrôles à mettre en oeuvre pour se conformer à la loi Sarbanes Oxley. Les différents contrôles à mettre en œuvre sont présentés sous forme de