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BDES

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Rémunération des salariés et des dirigeants : quelles informations transmettre dans la BDES ?
La base de données économiques et sociales (BDES) en vigueur depuis le 14 juin 2014 pour les entreprises de 300 salariés et plus, et à partir du 14 juin 2015 pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés, fait état de la rémunération des salariés et des dirigeants dans l’ensemble de leurs éléments. Quelles sont les informations à transmettre ? Où trouver ces différentes données ? Dois-je communiquer la rémunération de tous mes dirigeants ?

Mots clés de l'article : BDES (base de données économiques et sociales) | Salaire BDES : les informations à transmettre concernant les rémunérations
Vous devez faire apparaître dans la BDES la rémunération des salariés et des dirigeants, dans l'ensemble de leurs éléments.
Les données à transmettre ne sont pas tout à fait les mêmes pour les entreprises de moins de 300 salariés et pour celles d’au moins 300 salariés
Toutes doivent transmettre : l’évolution des rémunérations salariales à savoir : les frais de personnel y compris cotisations sociales, les évolutions salariales par catégorie et par sexe, le salaire de base minimum, le salaire moyen ou médian, par sexe et par catégorie professionnelle le montant des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées (information à transmettre uniquement si votre entreprise est soumise à l’obligation légale de communiquer à ses actionnaires le montant global, certifié exact par les commissaires aux comptes), l’épargne salariale : l’intéressement et la participation.
Si votre entreprise compte au moins 300 salariés, vous devez également communiquer : les rémunérations accessoires : les primes par sexe et par catégorie professionnelle, les avantages en nature, les régimes de prévoyance et de retraite complémentaire ; les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux telles que présentées dans le rapport de gestion. Cette information est à transmettre uniquement

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