Bibliographie droit distribution

255 mots 2 pages

Travaux en droit de la distribution
Le fondement de l’indemnité de fin de contrat des intermédiaires du commerce, 2000, Bibliothèque de droit de l’entreprise, n°44, éd. Litec.
Chronique trimestrielle de droit de la distribution (en collaboration), Cahiers de droit de l’entreprise, supplément au Juris-Classeur Périodique, édition Entreprise, Litec (1996-2004).
Chronique semestrielle de droit de la force de vente (en collaboration avec Marie BOURDEAU), Revue Lamy de Droit des affaires (depuis janvier 2008).
Les « VRP », Répertoire de Droit social et de Droit commercial, Dalloz.
« Distribution », Répertoire de Droit commercial, Dalloz
De la qualification du contrat de dépositaire de presse (à propos de Cass. com. 20 février 2007), Revue Lamy Droit des Affaires, juillet 2007
A propos de la nouvelle codification « à droit constant » du statut des VRP, Revue Lamy Droit des Affaires, mai 2007, p. 43
Le concept d'intérêt commun dans le droit de la distribution, in "Mélanges en hommage à Michel CABRILLAC", Litec, 1999.
Actualisation et création de modèles de Contrats de représentation (en collaboration avec Marie Bourdeau) pour les éditions Lamy, Formulaire Droit économique (depuis 2007) : Agence commerciale, Agence commerciale internationale, VRP Multicartes, VRP exclusif, Courtage, Mandat d’intérêt commun, Mandataire-consignataire, etc.
Directeur de la lettre de la distribution, lettre mensuelle d’information publiée par le Centre du droit de l’entreprise de Montpellier.
Intervenant à la journée « Un an de droit de la Distribution » organisée à la Maison de la chimie à Paris par le Fédération nationale de droit de l’entreprise (depuis

en relation

Droit du travail, gérard lyon caen
1960 mots | 8 pages

Sa fratrie : ils sont tous déportés et exterminés à Auschwitz et sa petite amie « Helène Bert » après la guerre il a des fonctions très provisoire au secrétariat général du gouvernement provisoire mais ca ne va pas l'intéressé beaucoup et se remet au droit. Thèse 1947 sur l'agrégation. Article en 1951. bibliographie : Auteur d'un manuel de droit du travail dès 1955, co-auteur du précis Dalloz du droit du travail. Auteur d'un traité sur le salaire.….

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cas accentuel
567 mots | 3 pages

Quel est l’article qui permet de prendre en compte le point de départ de la période de référence pour le calcul des droits à congés payés ? Décret R3141-3. Exercice n° 2 : Travail à faire : Quelles sont les sources de droit que vous connaissez ?….

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Droit chap 1 2eme année bts cgo
270 mots | 2 pages

On ne peut toutefois décrire ce droit comme une unité telle que le droit civile ou le droit commercial. Ce droit consiste plutôt en une modification parfois substantielle (Import) ou parfois mineure d’un grand nombre de domaines existant du droit. Ex : droit classique => droit au respect de la vie privée 1950 = naissance de l’informatique aux USA par l’armée. PRBOLEME : Chartes de bonnes conduites Lois applicable avec pays étrangers comptes bancaires sécurité Loi LCEN sur la confiance dans l’économie numérique => Juin 2004 DOSSIER 1 :….

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Conseil prudhomme
465 mots | 2 pages

Pensez à consulter d'abord les syndicats, les élus du personnel et l'inspection du travail . * Si ça concerne les droits du travail * Catégories litiges : * Le non-respect de la promesse d'embauche en relève également. Dès l'embauche, si le litige concerne la période d'essai, le salaire convenu ou l'absence de contrat de travail écrit ; Pendant l'exécution, en cas de contestation sur les salaires, les primes, les horaires, les heures supplémentaires, les congés payés, les sanctions disciplinaires; Lors de la rupture, en cas de non-respect des délais légaux ou des formes réglementaires de licenciement qu'il soit individuel ou collectif y compris économique (licenciement abusif, non-paiement des indemnités de préavis ou de licenciement, non-remise de l'attestation Assedic ....).….

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Contro Le De Connaissances BTS CGO1 Corrige
1197 mots | 5 pages

VRAI 2. La règle de droit est par nature coercitive (qui contraint). VRAI 3. La règle de droit a vocation à modifier les comportements. VRAI 4.….

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Marketing
555 mots | 3 pages

LE CONTRAT TYPE POUR VRP EXCLUSIF ENTRE LES SOUSSIGNES : La société ................................., au capital de ................ Euros, ayant son siège social à ............................................................................................... et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de .................... sous le numéro .................., représentée par ........................., son ................ D'UNE PART, Ci-après dénommée la Société, ET Monsieur ............................................................., né(e) le .................., de nationalité ......................, demeurant ................................................................................, D'AUTRE PART, Ci-après dénommé, Monsieur ................................................. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 – Engagement La Société .......................... confie à Monsieur......................, Voyageur Représentant Placier (VRP), leur représentation à dater du .../...….

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Commentaire de texte de m. villey, extrait de son ouvrage « le droit et les droits de l’homme »
3206 mots | 13 pages

Les droits de l’homme se définissent comme une morale officielle commune à la quasi-totalité des Etats. Le thème central de ce texte est une rhétorique sur les droits de l’homme qui est nuancé d’une pointe d’ironie, accentuée d’une provocation de la part de l’auteur. L’auteur affirme que « le programme des Déclarations est contradictoire ». Pourquoi donc ? Ce qu’essaie de dégager l’auteur, c’est que la….

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Cours droit commercial maroc
56863 mots | 228 pages

INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Chapitre 1 : définition du droit commercial Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : 1/ le commerce proprement dit : c'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui se traduisent essentiellement par les opérations d'achat et de vente. 2/ l'industrie : c'est-à-dire la production et la transformation des biens.….

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Droit librairie
545 mots | 3 pages

La librairie du 12e.com 1/ Les clauses des conditions générales de vente présentées par Madame Séral Sylvie ne correspondent pas à l’état actuel du droit. Article 3 - Disponibilité des articles : La société doit clairement indiquer, qu’au-delà de 30 jours de retard, le client doit être prévenu du nouveau délai de livraison. De plus si le produit n’est plus disponible, la société doit s’engager de remplacer le produit par un produit similaire ou bien le rembourser. Article 4 – Prix : Le prix ne peut plus être modifié à partir du moment où la commande a été enregistré par le site. Le taux de TVA doit être indiqué clairement (5.5% ou 20%) et la devise.….

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Droit commercial (maroc)
17835 mots | 72 pages

C’est que le droit commercial présente un certain particularisme apte à faciliter le développement économique et à suivre la rapidité du monde des affaires dans son évolution. Vu la nature du monde des affaires, le droit commercial se distingue du droit civil tantôt par son formalisme, tantôt par sa souplesse. A - LE FORMALISME DU DROIT COMMERCIAL Ce formalisme est très utile pour assurer la….

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Droit de la distribution
12411 mots | 50 pages

faut qu'il y est une égalité de traitement par les fournisseurs donc ça c'est le principe et on verra comment on contrôle cette égalité de contrôle  Sous section 1: L'exigence de l'égalité de traitement  Paragraphe 1: L'inégalité sanctionable  En d'autre terme c'est la discrimination L'inégalité de traitement dans l'établissement d'une relation commerciale résulte d'une discrimination qui est opéré entre deux pollicitants (offrant) L'un optient des conditions différentes de celle qui sont offertes à l'autre et parfois n'est même pas accepté comme contractant.  La distribution est condamnable lorqu'elle n'est pas justifié on l'appelle alors pratique restrictive de concurrence.   Def du code de commerce : comme le fait de pratiquer a l'égard d'un partenaire économique ou d'obtenir de lui des prix, des délais de paiement, des conditions de vente ou des modalités de vente ou d'achat discriminatoire et non justifié par des contrepartie réel en créant de ce fait pour ce partenaire un désavantage ou un avantage dans la concurrence. On a plus largement un autre type de discrimination qui s'appelle donc la discrimination anticoncurrentiel qui est elle aussi prévu par le code de commerce et qui fausse le jeu de la concurrence sur le marché A. La discrimination On va….

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Droit - la distribution
2864 mots | 12 pages

2NDSEMESTRE Maître Rustique Chapitre 3 : La distribution La distribution consiste à étudier 2 choses : Le contrat de vente Les contrats de distribution => lien entre le grossiste et le détaillant Section 1 : Le contrat de vente La remise d’un bien face à la remise d’argent. Définition de la vente : La vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer.….

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Droit entreprise
19071 mots | 77 pages

L’expression droit des affaires est aujourd’hui couramment utilisée pour désigner les règles qui régissent la vie des affaires, c’est à dire les entreprises et leurs opérations à titre onéreux. Le droit des affaires est souvent désigné par l’expression « droit commercial ». Or, cette dénomination est restreinte (limitée). Le doit des affaires a un domaine plus vaste que le droit commercial. Il est appelé volontiers droit économique ou droit d’entreprise.….

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Droit international
630 mots | 3 pages

Droit international: Question: Recherchez dans le code de commerce marocain les dispositions qui démontrent que les deux conceptions (objective et subjective) de la commercialité sont admises. Réponse : L’étude des traits caractéristiques des actes de commerce sert à définir le domaine du droit commercial, elle peut varier en fonction de deux conceptions du droit commercial. En effet le législateur marocain a choisi une solution pertinente lorsqu’il a concilié entre les deux théories doctrinales qui définissent le droit commercial à savoir la théorie objective et la théorie subjective.….

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L'acces
515 mots | 3 pages

Les principes communautaires et constitutionnels : -Liberté de circulation : _ Droit de rechercher un emploi dans un autre etat et d’y travailler _ Droit d’y résider _ Droit a l’égalité de traitement en ce qui concerne les conditions de travail -Liberté d’établissement : -droit d’exercer une activité indépendance non salarié quel soi commercial, artisanal, industrielle ou libérale dans les conditions définis par le pays pour ses propres ressortissants _droit de créer et gérer une entreprise en vue d’exercer une activités professionnelle permanente dans tout etat membre aux conditions prévues pour les ressortissants de cet etat . -Liberté d’entreprendre :….

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