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Bordereau d'inscription du stock sans delocalisation

589 mots 3 pages
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BORDEREAU D’INSCRIPTION DU GAGE DES STOCKSBORDEREAU D’INSCRIPTION DU GAGE SANS DEPOSSESSION
(Hors nantissement de parts sociales)
(Articles 2333 et suivants du code civil; Décret n° 2006-1804 du 23 décembre 2006 et Arrêté du 1er février 2007 relatif à la nomenclature visée à l’article 2 (6°) du décret 2006-1804)
TEXTE DU BORDEREAU
(mentions obligatoires)
Cadre réservé au Greffier du Tribunal de commerce1° Désignation du constituant et du créancier :
A l’encontre d’un constituant personne physique

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