Moniteur éducateur
1ère année
DC4

Cadre institutionnel

I.M.E Alexis RICORDEA

Sommaire

Introduction A. Les textes de loi définissant l'orientation générale des interventions médico-sociale dans un IME.
1) Loi 2005-10 février 2005
2) Loi 2005-10 février 2005
3) Textes de loi concernant les usagers B. L'institut médico-éducatif
1) Législation sur les associations
2) L'agrément de l'établissement
3) La population accueillie
4) Le projet d'établissement.
5) Le personnel
6) Les partenaires C. Les situations Conclusion
Introduction
Je suis actuellement en première année de moniteur éducateur. Durant de cette année, j'ai effectué un stage de 14 semaines dans un Institut Médico-sociale (IME), situé à Varades (44). Il est demandé aux stagiaires en formation de décrire le cadre institutionnel de leur lieu de stage et de pouvoir exprimer leur positionnement en tant que professionnel. Dans un premier temps, je vais vous présenter le cadre juridique d'un Institut Médico-Educatif. Dans un second temps je décrirais l'IME « Alexis Ricordeau » de façon plus approfondie. Et enfin, pour finir, je ferai part de mon positionnement et de mes expériences, en décrivant quelques situations rencontrées lors de mon stage. L'environnement du cadre juridique dans un I.M.E peut être complexe et touche les domaines de droit social, droit de la famille.

A. Les textes de loi définissant l'orientation générale des interventions médico-sociales dans un IME.
1) Loi 2002-2 du janvier 2002 Sous l'impulsion de René LENOIR, ancien secrétaire d'État à l'action sociale, la France se dotait en 1975, d'une loi majeure sur les institutions sociales et médico-sociales. Plusieurs années plus tard ce texte est retravaillé, afin d'élargir la liste des établissements et service concernés et soutenir la place des usagers. La loi 2002-2 est née. La