DROIT DES OBLIGATIONS – TD N°2

Julien, âgé de 13 ans, est décédé par électrocution en vissant une ampoule sur une douille en omettant de couper le courant. Quelques jours auparavant, Monsieur Henri, électricien, était intervenu sur le lieu de l’accident pour effectuer des travaux. Lors de son intervention, M. Henri avait, par erreur, inverser les fils électriques, laissant la douille en question sous tension.
La responsabilité d’un enfant peut-elle être engagée afin que le défenseur à l’action obtienne le partage des responsabilités ?
1- La responsabilité
En principe, en droit civil français, la faute, dans sa conception classique, exigeait la réunion de deux éléments : un élément objectif (élément matériel) et un élément subjectif (élément psychologique). Toutefois, petit à petit, le droit de la responsabilité civile a évolué, on est en effet passé à une conception purement objective de la faute. On constate effectivement que la faute est désormais réduite à la simple violation d’une norme de conduite et que l’élément moral n’est plus exigé.
La loi du 3 janvier 1968 a introduit l’Article 489-2, devenu l’Article 414-3 par la loi du 5 mars 2007, qui déclare que « celui qui a causé un dommage à autrui, alors qu’il était sous l’empire d’un trouble mental n’en est pas moins obligé à réparation ». Cette disposition illustre l’abandon du critère subjectif et la consécration de la responsabilité des personnes atteintes de troubles mentaux. L’absence de discernement ne se trouve donc plus être un obstacle à la responsabilité de ces individus.
Dans la même logique, l’Assemblée Plénière a effectué un revirement de jurisprudence concernant la responsabilité des jeunes enfants dépourvus de discernement. Dans deux arrêts du 9 mai 1984, dits arrêt Derguini et Lemaire, l’Assemblée Plénière a admis la responsabilité de l’enfant privé de discernement, se prononçant ainsi en faveur d’une vision purement objective de la faute.
Cette solution est désormais consacrée en