Université Cheikh Anta Diop Dakar

Faculté des Sciences juridiques et politiques
Licence1 de Science Juridiques et politiques
Mention : Droit, enseignement à Distance
, Chargé de Cours
Cours : introduction à l’étude du Droit

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Thème : Le conflit de la loi dans le temps
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Dakar le 25 Décembre 2014

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Cas Pratiques :
Cas1: Samba le Gardien et la nouvelle loi
Samba est un gardien qui veut que la loi nouvelle fixant le montant de sa rémunération à
100000 au lieu des 50000 qu’il a perdu durant ses premiers mois de travail.
On sait que la loi ne dispose que pour le futur. Le principe est que la nouvelle loi prime sur l’ancienne. En ce sens normalement, la nouvelle loi doit permettre au gardien de toucher de nouvelles indemnités conformément à ses dispositions. Cette loi doit permettre à
Samba de percevoir 100 mille francs à partir de l’entrée en vigueur de cette loi, qui doit être publiée au journal officiel. On comprend qu’aux termes de l’article 831 du code de la famille du Sénégal : « La loi nouvelle a effet immédiat au jour de sa mise en vigueur. Elle régit les actes et faits juridiques postérieurs et les conséquences que la loi tire des actes ou faits qui ont précédé sa mise en application.(…) ».
Seulement, Samba « réclame un rappel de 300.000 frs CFA correspondant aux six mois pendant lesquels il a été payé à hauteur de 50.000 frs CFA. » Ce qui pose problème dès lors que selon de l’article2 du Code civil français : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ». Il ne peut donc aux yeux de la loi, réclamer les 6 mois précédents cette nouvelle loi. Car la loi, ne s’applique qu’à partir de l’entrée en vigueur et ne concerne point les 6 premiers mois du travail

Cas2 : Baye Mor et l’application de la loi
Baye Mor a des raisons de s’inquiéter car il n’est pas en règle. La loi, est impersonnelle générale et s’applique à tous. Et son effraction dit être sanctionnée par l’autorité