I Les cas de rupture de la relation de travail

1) Un licenciement pour qu'il soit valable, doit toujours être motivé par une cause réelle et sérieuse . En effet cela permet de justifier la rupture de contrat et de limité les licenciement abusif issu du pouvoir de direction de l'employeur.
2) Le licenciement pour motif économique n'est pas inhérent a la personne du salarié mais aux difficulté rencontrer par l'entreprise.
3) Un salarié peut être licencié alors qu'il a fait preuve d'insuffisance professionnelle , d'inaptitude physique ou de maladie, soit parce que l'entreprise rencontre des difficulté économique.
4) Voir copie
5) Quel sont les condition pour cause réelle et sérieuse ?Le manquement aux règles de savoir vivre perturbe ses collègues de travaille était une cause réelle et sérieuse .
6) Voir copie
7) La cour veille à se que se type de licenciements 'appuis sur des fait objectifs et véritables. La raison est le risque de subjectivité liée à cette formulation qui peut recourir à des réalité + ou - justifiée
8) La démission est la manifestation par le salarié d'une volonté l'aire et non équivoque ( acte réfléchie et libre) de rompre le contrat de travail .
9) Les juges sont très attentifs au comportement de l'employeur qui peut révélera ne volontés provoquer la démission du salarié. La cour de cassation relève dans cet affaire que le salarié avais donné sa démission dans un état dépressif et par conséquent elle admet qu'il

puisse valablement revenir sur sa démission.

II Les dispositifs de protection des salariés

Sans cause réelle et serieuse

Fautes serieuse

Fautes grave

Faute lourde

Indemnité brusque rupture ( pas de préavis) Oui

Oui

Non

Non

Indemnité pour licenciement abusif

Oui

Non

Non

Non

Indémnité de licensiment Oui

Oui

Non

Non

Indémnite de congé payés Oui

Oui

Oui

Non

1) l'entretien préalable à pour but de permettre à l'employeur et à l'employer de s'expliquer sur les raisons de la rupture du contrat envisager par