Codification Des Regimes Douanier Maroc

Pages: 5 (1040 mots) Publié le: 5 mars 2015
Rabat, le 04 mars 2014

CIRCULAIRE N° 5432/312

OBJET : Procédures et Méthodes.
Codification des régimes douaniers.
REFER. : Circulaire n° 5207/312 du 11/05/2010, n° 5235/312 du 03/11/2010 et n° 5361/313 du
17/01/2013.

Dans le cadre de l’accompagnement du développement des zones franches, il a été décidé de
créer de nouveaux codes régimes pour mieux identifier :
-

les opérations de transitentre zones franches autres que portuaires et aéroportuaires ;

-

les Admissions Temporaires pour Perfectionnement Actif (ATPA) de marchandises à partir de
ces zones franches.

Ces opérations seront dorénavant déclarées sous les codes régimes ci‐après :
- 221 : ATPA avec paiement à partir des zones franches autres que portuaires et aéroportuaires ;
- 231 : ATPA sans paiement à partir des zonesfranches autres que portuaires et aéroportuaires ;
- 856 : Transit entre zones franches autres que portuaires et aéroportuaires.
La liste de codification des régimes douaniers, ci‐jointe, remplace celle annexée à la circulaire n°
5235/312 du 03/11/2010, étant signalé qu’elle intègre, également, les régimes objet de la
circulaire n° 5361/313 du 17/01/2013 relative à l’Exportation Temporaire pourPerfectionnement
Passif (ETPP) avec recours à l’échange standard.
L’annexe I du titre II de la RDII est modifiée en conséquence.
Toute difficulté d’application sera signalée à l’administration centrale sous le timbre de la
présente.

Tirage 1 n° 5
Année 2014

SGI/Diffusion/04-03-14/10h38

Annexe à la circulaire n° 5432/312 du 04 mars 2014

CODES
REGIMES

LIBELLES REGIMES
I‐ REGIMES SIMPLES
A‐IMPORTATIONSIMPLE

010

‐‐ MISE A LA CONSOMMATION DIRECTE
B‐ EXPORTATIONS SIMPLES

060
061
680
069

‐‐ EXPORTATION EN SIMPLE SORTIE
‐‐ EXPORTATION DANS LE CADRE DU SGP
‐‐ EXPORTATION DEFINITIVE EN REGULARISATION D’EXPORTARTION TEMPORAIRE POUR
PERFECTIONNEMENT PASSIF (ETPP) OU D’EXPORTATION TEMPORAIRE (ET)
‐‐ EXPORTATION DANS LE CADRE DU DRAWBACK
II‐ REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE (RED)
A‐ IMPORTATIONS SOUSRED

020
021
022
023
241
242
243
300
301
302
303
310
311
312
321
322
323
331
332
035
036
037
381
385

‐‐ IMPORTATION EN COMPENSATION D’EXPORTATION PREALABLE AVEC PAIEMENT
‐‐ IMPORTATION EN COMPENSATION D’EXPORTATION PREALABLE SANS PAIEMENT
‐‐ ADMISSION TEMPORAIRE POUR PERFECTIONNEMENT ACTIF (ATPA) AVEC PAIEMENT
‐‐ ATPA SANS PAIEMENT
‐‐ TRANSFORMATION SOUS DOUANE IMPORTATION FRACTIONNEE
‐‐TRANSFORMATION SOUS DOUANE PAPIER D’EDITION
‐‐ TRANSFORMATION SOUS DOUANE AUTRES
‐‐ ADMISSION TEMPORAIRE (AT) MATERIEL DE RECHERCHE HYDROCARBURE
‐‐ AT DE MATERIEL SOUMIS A REDEVANCES TRIMESTRIELLES
‐‐ AT DE MATERIEL NON SOUMIS A REDEVANCES TRIMESTRIELLES
‐‐ AT DE MARCHANDISES REEXPORTEES POUR OPERATION DE COMMERCE
TRIANGULAIRE
‐‐ AT DE FILMS ET ENREGISTREMENTS LOUES OU PRETES
‐‐ AT D’EMBALLAGES ETCONTENANTS IMPORTES VIDES
‐‐ AT D’EMBALLAGES ET CONTENANTS IMPORTES PLEINS
‐‐ AT DE MARCHANDISES (DELAI 6 MOIS)
‐‐ AT DE MARCHANDISES (DELAI 2 ANS)
‐‐ IMPORTATION ANTICIPEE DANS LE CADRE DE L’ECHANGE STANDARD
‐‐ AT DES VEHICULES
‐‐ AUTRES AT
‐‐ ENTREPOT PUBLIC
‐‐ ENTREPOT PRIVE BANAL
‐‐ ENTREPOT PRIVE PARTICULIER (EPP)
‐‐ ENTREPOT INDUSTRIEL FRANC (EIF) IMPORTATION DIRECTE DE MATIERES PREMIERES
‐‐ EIFIMPORTATION DIRECTE DE MATERIEL

B‐ CESSIONS ET TRANSFERTS SOUS RED
382
383
384
386
080
081
082
820
821
822
083
084
849

‐‐ EIF EN SUITE D'EIF
‐‐ EIF EN SUITE D'ATPA
‐‐ EIF EN SUITE D'AT
‐‐ EIF EN SUITE D’EPP
‐‐ MUTATION ET ENTREE EN ENTREPOT
‐‐ ENTREPOT EN SUITE DE REGIMES ECONOMIQUES
‐‐ ATPA EN SUITE DE REGIMES ECONOMIQUES
‐‐ TRANSFORMATION SOUS DOUANE EN SUITE D’ATPA
‐‐ TRANSFORMATION SOUS DOUANEEN SUITE D’AT
‐‐ TRANSFORMATION SOUS DOUANE EN SUITE D’EPP
‐‐ AT EN SUITE DE REGIMES ECONOMIQUES
‐‐ CESSION/EXPORT PREALABLE
‐‐ CESSION EXPORTATION PREALABLE DES VEHICULES AUTOMOBILES
C‐ MISES A LA CONSOMMATION (MAC) EN SUITE DE RED

040
430
044
046
047
048

‐‐ MAC EN SUITE D'ATPA
‐‐ MAC EN SUITE DE TRANSFORMATION SOUS DOUANE
‐‐ MAC EN SUITE D'AT
‐‐ MAC EN SUITE D'ENTREPOT PUBLIC
‐‐ MAC EN SUITE...
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