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Codification Des Regimes Douanier Maroc

1040 mots 5 pages
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Rabat, le 04 mars 2014

CIRCULAIRE N° 5432/312

OBJET : Procédures et Méthodes.
Codification des régimes douaniers.
REFER. : Circulaire n° 5207/312 du 11/05/2010, n° 5235/312 du 03/11/2010 et n° 5361/313 du
17/01/2013.

Dans le cadre de l’accompagnement du développement des zones franches, il a été décidé de créer de nouveaux codes régimes pour mieux identifier :
-

les opérations de transit entre zones franches autres que portuaires et aéroportuaires ;

-

les Admissions Temporaires pour Perfectionnement Actif (ATPA) de marchandises à partir de ces zones franches.

Ces opérations seront dorénavant déclarées sous les codes régimes ci‐après :
- 221 : ATPA avec paiement à partir des zones franches autres que portuaires et aéroportuaires ;
- 231 : ATPA sans paiement à partir des zones franches autres que portuaires et aéroportuaires ;
- 856 : Transit entre zones franches autres que portuaires et aéroportuaires.
La liste de codification des régimes douaniers, ci‐jointe, remplace celle annexée à la circulaire n°
5235/312 du 03/11/2010, étant signalé qu’elle intègre, également, les régimes objet de la circulaire n° 5361/313 du 17/01/2013 relative à l’Exportation Temporaire pour Perfectionnement
Passif (ETPP) avec recours à l’échange standard.
L’annexe I du titre II de la RDII est modifiée en conséquence.
Toute difficulté d’application sera signalée à l’administration centrale sous le timbre de la présente. Tirage 1 n° 5
Année 2014

SGI/Diffusion/04-03-14/10h38

Annexe à la circulaire n° 5432/312 du 04 mars 2014

CODES
REGIMES

LIBELLES REGIMES
I‐ REGIMES SIMPLES
A‐IMPORTATION SIMPLE

010

‐‐ MISE A LA CONSOMMATION DIRECTE
B‐ EXPORTATIONS SIMPLES

060
061
680
069

‐‐ EXPORTATION EN SIMPLE SORTIE
‐‐ EXPORTATION DANS LE CADRE DU SGP
‐‐ EXPORTATION DEFINITIVE EN REGULARISATION D’EXPORTARTION TEMPORAIRE POUR
PERFECTIONNEMENT PASSIF (ETPP) OU D’EXPORTATION TEMPORAIRE (ET)
‐‐ EXPORTATION DANS LE CADRE DU DRAWBACK
II‐ REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE (RED)
A‐ IMPORTATIONS SOUS

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