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Commentaire de l'article 1er du projet de réforme du droit des contrats de l'Académie des sciences morales et politique
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L'origine historique des obligations remonte au droit romain, les juristes occidentaux et notamment en France, se sont largement inspirés du droit romain. La conception originaire de l'obligation du droit romain était une conception subjective, elle n'était vu que comme un lien personnel, c'est-à-dire que le créancier était autorisé à être propriétaire du débiteur, il avait un droit sur la personne même du débiteur. L'évolution qui nous a mené à notre droit des obligations d'aujourd'hui s'est faite par étapes, beaucoup de juristes au cours des siècles y ont travaillé, plusieurs théories ont été dégagées. La conception du droit des obligations a subi des influences multiples, de caractère économique, sociale ou encore politique. Aujourd'hui une réforme du droit des obligations est en cours. Plusieurs projet ont vu le jour, tel que le "projet Catala" présenté en 2005, c'est le projet d'un groupe d'une quarantaine d'enseignants, il est divisé en deux blocs, l'un consacré aux obligations en général et l'autre à la responsabilité civile. Ce projet reprend le Code civil tout en essayant de le moderniser, cette modernisation se fait en ajoutant quelques évolutions jurisprudentielles, quelques théories doctrinales, il se présente comme un "Code d'ajustement" et non comme un code de rupture. A l'inverse, le projet sur lequel nous allons vraiment nous intéresser, lui, est plus vu comme un code de rupture, il s'agit de "projet Terré". Certains juristes ont considéré que le "projet Catala" n'était pas assez audacieux et qu'il fallait aller plus loin dans la réforme du droit des obligations ; ils se sont alors réunis dans un groupe de travail réuni par le professeur François Terré, dans l'Académie des sciences morales et politiques afin de