Commentaire d’Arrêt sur la Réticence Dolosive Ccass. Com 28 juin 2005.

Cet arrêt de la Cour de Cassation, chambre commerciale du 28 juin 2005, rejette le pourvoi de M. et Mme. X concernant la preuve de la réticence dolosive par le manquement à l'obligation précontractuelle d'information d’un contrat avec la Société générale (la Banque).

En l’espèce, M. X était salarié de la société Cap Gemini. Il s’est vu offrir l’acquisition de 20 000 bons de trente francs chacun lui permettant d’acquérir 20 000 actions au prix de 80 francs au moment de l’acquisition des bons. Cependant la levée d’option devait adhérer au premier semestre de 2000. M. et Mme X ont alors contracté d’emprunter un prêt avec la Société Générale pour pouvoir acquérir ces bons.
Les époux X ont également conclu une convention avec la Société Général selon laquelle les termes ont stipulé que: si à ce moment le cours des actions était inférieur à 118,42 francs en tout, la banque lui verserait la différence entre le montant et le coût réel, et que si en revanche le cours était supérieur à 118,42 francs, la banque lui verserait la plus-value dans la limite de 290,13 francs. M. X s’y engageait à lever les options d’achat d’action en janvier 2000. Au moment de la levée d’option, le cours de l’action était supérieur à 1500 francs.

Les époux X veulent annuler le contrat avec la banque à cause d’une réticence dolosive et ils veulent l’annulation des intérêts dans le contrat comme le prêt. Ces exigences étaient déjà rejetées à la première cour d’instance, puis dans la foulée la Cour d’Appel l’a aussi refusé à Paris le 2 mai 2003. Enfin M. et Mme. X forment le pourvoi devant la Cour de Cassation dans sa chambre commerciale parce qu’ils ne sont pas d’accord avec la décision de la Cour d’Appel.

Les arguments du pourvoi sont divisés en trois branches. Premièrement les époux X ont prétendu que les relations contractuelles entre un client et sa banque doivent mener a l’obligation de la banque à informer le