Commentaire d'arrêt:
Cass. Civ. 1Ère 10 oct. 1995

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La notion d'obligation naturelle est certes une des notions qui pose le plus de problème dans sa matérialité dû notamment à la difficulté de son régime juridique qui empreint au droit romain, puisque déjà sous Justinien, il était évoqué dans le Digeste les coïncidences pouvant exister entre d'une part l'obligation naturelle et d'autre part l'obligation civile. La décision rendue par la cour de cassation le 10 octobre 1995 constitue un revirement de jurisprudence et affirme le principe qu'une obligation civile peut naitre de l'engagement unilatéral de volonté. Mr Frata avait pour habitude de faire valider ses tickets de « Quinte Plus » par un collègue de travail, Mr Onoforio, en raison de ses horaires de travail qui l'empêchaient de le faire lui même.
Il avait alors été convenu que ce dernier recevrait 10% des gains éventuels.
A l'occasion d'une course hippique, Mr Onoforio dût refaire le ticket en raison d'une machine édfaillante et interventit l'ordre des numéros. Cette initiative avait alors permis à Mr Frata d'obtenir la bonne combinaison du « Quinte plus » et de gagner la somme de 1 495 777frcs. Ce dernier refusa de verser les 10% de ses gains à son collègue de travail. Celui-ci l'assigna donc au paiement de la somme litigieuse. Le 7 octobre 1993, la Cour d'Appel de Metz confirme le jugement du Tribunal de Grande Instance en faisant droit à la demande de Mr Onoforio. Mr Frata reproche à la Cour d'Appel de l'avoir condamner au paiement de la somme litigieuse et c'est en cet état qu'il se pourvoit en cassation dans un moyen unique composé en deux branches.
Il estime que d'une part il y a eu violation de l'article 1271 du Code civil dans la mesure où la Cour d'Appel a admis une novation de l'obligation naturelle sans qu'elle repose sur une obligation civile préexistante; et que d'autre part, il y a violation de l'article 1273 du Code civil en raison du fait que cette novation doit