Commentaire d'arrêt de morsang sur orge
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Commentaire de l’arrêt du 27 octobre 1995 ,Commune de Morsang-sur-OrgeIl s’agit d’un arrêt du conseil d’état rendu le 27 octobre 1995 Commune de Morsang-sur-Orge. Dans cette commune, se pratique le « lancer de nain », qui est un « jeu » consistant à projeter le plus loin possible un nain revêtu d’un costume permettant à la fois de le saisir par des poignées et de le protéger dans sa chute sur un tapis de réception. Cette pratique a commencé à se développer en France , au début des années 1990, essentiellement dans des discothèques , où elle a donné lieu à une exploitation commerciale à laquelle se prêtait la personne même en faisant l’objet .
En l’espèce , le marie de la commune de Morsang-sur-Orge a pris un arrêté interdisant le « lancer de nain » dans une discothèque de sa commune , car cette activité portait atteinte à la dignité de la personne humaine . Pour ce faire, le maire s’est fondé sur les pouvoirs de police spéciale qu’il détenait de l’ordonnance de 1945 , relative aux spectacles , mais aussi sur les pouvoirs de police spéciale de l’article L 131-2 du code des communes .
La société Fun Production , ainsi que Monsieur Wackenheim , le nain employé , demandèrent l’annulation de cet arrêté devant le tribunal administratif de Versailles . Ce dernier a prononcé l’annulation de l’arrêté en date du 25 octobre 1991 et a condamné la commune de Morsang-sur-Orge à verser 10 000 F aux demandeurs , en réparation du préjudice , en se fondant sur le fait qu’à supposer même que le spectacle ait porté atteinte à la dignité de la personne humaine , son interdiction ne pouvait légalement être prononcée en l’absence de circonstances locales particulières . La commune interjeta appel devant le Conseil d’Etat sur le fondement de l’article 75-1 de la loi du 10 juillet 1991.
Le principe du respect de la dignité humaine, peut-il , à lui seul, justifier un acte de police administrative ?
Le 27 octobre 1995, le Conseil d’Etat réuni en Assemblée, a annulé le jugement du