Cass.Civ.1ère 12 janvier 2011

L'adoption n'est pas la solution magique pour tisser des liens juridiques entre des personnes qui ont créé des liens d'affection, aussi sincères et forts soient-ils.
L'arrêt de cassation rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, le 12 janvier 2011, s’inscrit dans le cadre juridique de l'adoption simple et plus précisément de la prohibition de l'adoption par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux mariés ensemble.
En l'espèce, Laurent X, né en 1968 du mariage de M. X et Mme Z dissous par divorce quelques années plus tard, a fait l'objet, en 2002, d'une adoption simple par M. Y, nouvel époux de sa mère dont il a accolé le nom de famille au sien pour se dénommer Laurent X.-Y.
Par requête du 1er février 2007, Mme B, épouse en secondes noces depuis 1972 de Jean-Yves X, a sollicité l'adoption simple de Laurent X-Y. Jean-Yves X est décédé en cours d'instance. La décision du Tribunal de Grande Instance n'est pas connue mais la Cour d'Appel de Montpellier a, par arrêt du 28 mai 2009, fait droit à la demande de Madame B et prononcé l'adoption simple.
Pour accueillir la demande d'adoption de Madame B, les juges du fond ont estimé qu'il convenait d'écarter l'application de l'article 346 du code civil non conforme en l'espèce aux articles 8 et 14 de la CEDH dès lors qu'il s'agissait d'officialiser et de conforter juridiquement une situation familiale et des liens affectifs anciens et bien établis. Le refus de cette deuxième adoption aboutirait à une discrimination entre les "beaux-parents". Par conséquent les juges du fond accueillent la demande de Mme B.»
Un pourvoi en cassation est formé, structuré en plusieurs moyens dont seul le premier moyen pris en sa première branche est examiné.
La 1ère chambre civile rend le 12 janvier 2011 un arrêt de cassation sans renvoi pour violation de la loi.
La Cour de cassation rappelle, au visa de l'article 346 du code civil que «Nul ne peut être adopté par plusieurs