Commentaire d’arret : Séance 5 : Droit civil En l'espèce Monsieur X déclare vouloir prénommer son enfant Titeuf, Gregory, Leo L'officier d'état civil informe le procureur de la République selon l'article 57 alinéa 3 du code civil que le prénom de l'enfant Titeuf lui paraît contraire à l'intérêt de l'enfant. Par un arrêt du 1 juin 2010, le tribunal de grande instance de Pontoise ordonne la suppression du prénom Titeuf de l'acte de naissance de l'enfant. Il l le prénomme alors Grégory, Leo. En effet, …afficher plus de contenu…

Selon les parents X le prénom Titeuf n'est pas contraire et respecte l'intérêt de l'enfant ce n'est qu'un personnage de bande dessinée dont la notoriété est éphémère et il est plutôt sympathique. De plus d'autres parents avaient donné le nom de personnages de bandes dessinées ou de dessins animés à leurs enfants et le choix de ce prénom n'était pas dit litigieux et ne portait pas atteinte à l'intérêt de l'enfant. Donner le prénom d’un personnage de bande dessinée à son enfant est -il jugé contraire à l’intérêt de l’enfant ? La 1ere chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 15 février 2012 approuve le raisonnement des premiers juges. La cour d’appel a montré que le prénom Titeuf est contraire à l’intérêt de …afficher plus de contenu…

Avec ce prénom, l’enfant pourra subir des moqueries ou de l’harcèlement pour seule cause son prénom. L’offert d’État civil soumet son avis qua procureur de la république qui va à son tour considérer si ce prénom est contraire ou non à l’intérêt de Lenfant. Le procureur de la République peut alors saisir le juge aux affaires familiales pour pouvoir enlever ce prénom de l’acte de naissance de l’enfant. En l’absence d’un nouveau choix de prénom des parents, c’est l’État qui attribue à l’enfant un prénom. L’enfant prénommé au départ par ses parents « Titeuf, Gregory, Leo » est devenu « Gregory, Leo ». Les parents sont limités dans le choix du prénom de l’enfant mais dans son intérêt. II) Le contrôle du juge du choix du prénom de l’enfant par les parents A) La prédominance de l’intérêt de l’enfant Le prénom Titeuf est un prénom tiré d’une bande