COMMENTAIRE D’ARRÊT « en mariage trompe qui peut » Antoine Loysel souligne ici dans un célèbre adage que le mariage demeure un contrat ou le dol n’est pas un dénouement retenue en matière matrimonial.La tromperie n’est pas considérée comme un dol susceptible d’anéantir le mariage.L’arrêt innovant de la première chambre civil de la cour de cassation du 13 décembre 2005, joint au numéro de pourvoi n° 02-21.259 en est une illustration. Dans les faits un couple composé d’un homme et d’une femme ce …afficher plus de contenu…

Accepter largement les causes de nullités surtout sur des éléments aussi subjectifs que les intentions et convictions serait source d’une trop grande insécurité juridique et par la décision rendu par les juges cette décision protège avant tout l’ordre public.Le mariage a une nature partiellement contractuelle et et vise trois vices du consentement, l’erreur sur les qualités essentielles de la personne, le dol et la violence.L’orde public se démène à s’opposer à un certains nombre de conflit de normes, comme par exemple le mariage forcé, il vise à protéger l’indépendance des époux, leur prérogative et autres encore.Le Code civil ne définit pas l’ordre public, cependant plusieurs auteurs répondent à ce concepts de manière pertinente comme Philippe Malaurie qui proclame que l’ordre public« c’est le bon fonctionnement des institutions indispensable à la collectivité ».« la cour d’appel, qui s’est livrée à la recherche de prétendument omise », les juges ont donc fondé leur …afficher plus de contenu…

« il n’était pas démontré qu’il ait eu l’intention de poursuivre cette liaison après son mariage.La haute juridiction indiquent ici qu’il n’est aucunement annoncé