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Commentaire d’arrêt du 9 mai 2009 , Cass , Com .

1431 mots 6 pages
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Par un arrêt du 9 mai 2009 , la chambre commerciale de la Cour de cassation à eu l’occasion de se prononcer sur l’existence de la cause . En l’espèce le 17 avril 2002 une société conclu un contrat de location pendant une durée de 12 mois et à un prix mensuel , avec plusieurs associations . Or une des associations assigne la société en annulation ou résolution de ce contrat , en remboursement de la somme versée et en indemnisation de son préjudice . Une association assigne une société en annulation ou résolution du contrat effectué , en remboursement de la somme versée en indemnisation de son préjudice . La CA donne raison à l’association . Et la société forme un pourvoi en cassation . La solution de la Ca sera cassé et annulé par la Cour de cassation . Pour déclarer le contrat nul pour absence de cause , l’arrêt retient que l’objet du contrat pour l ‘association était de louer des cassettes et DVD en vue de les diffuser à ses membres . De plus le budget de l’association ne lui permettait pas de financer la location des vidéos . Puis l’importance de l’engagement financier mis en place par le contrat l’empêchait de financer les autres objectifs poursuivis . D’ou il suit que le contrat ne pouvait pas être exécuté selon l’économie voulue par les parties en l’absence de contrepartie réelle . Ainsi on se demandera si la cause de l’ obligation d’une partie dans un contrat synallagmatique réside dans l’obligation réciproque de l’autre partie . La cour de cass au visa de l’article 1131 du code civil , casse et annule la décision de la CA . Elle estime que « la cause de l’obligation d’une partie à un contrat synallagmatique réside dans l’obligation contractée par l’autre . » Dès lors « La CA a violé le texte susvisé » .
Ainsi cet arrêt nous rappelle une solution plutôt classique de la cause ( I ) pour légitimer le refus de la subjectivisation de la cause ( II) .

I- Le rappel d’une solution classique de la cause :
La décision de la Cour de

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