DROIT DU TRAVAIL (livre DCG) (droit du travail droit vivant édition liaison)

Chapitre 0 INTRO

I) définition du droit du travail :

C’est l’ensemble des règle qui régissent les relation individuel et collective entre les employeur privée et ceux qui travail sous leurs autorité moyennant une rémunération (le salaire)

Le droit du T ne concerne que le secteur privé (pas les fonctionnaires)

Pour être soumis au droit du T il faut qu’il y ai un lien de subordination (car contrat de travail), c’est important car le droit du travail est réaliste.

Le contrat de travail est un contrat au yeux du code civil et c’est lui qui crée le lien de subordination, le contrat en France n’est pas obligatoirement écrit il est alors un CDI à temps plein.
Si un juge voit qu’il y à travail et rémunération avec un lien de subordination (si il y un des ordres avec sanction et vérification du travail) ils diront qu’il y à un contrat de travail, c’est important car les juges peuvent changer un contrat commercial en contrat de travail (ex : le BTP et les auto entrepreneure)

Chapitre 1 LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Il peut être causé accidentellement mais en général c’est la volonté des deux parties
3 conditions : consentement : ne doit pas être vicié, sous contrainte capacité : ne peut pas mineur non émancipé, les étrangers hors union européen qui non pas d’autorisation de travail … objets et cause : doivent être licite ex : on ne peut embauché une prostituée (ex : pour koh-lanta, pour la cour de cassation ce n’est pas un jeux donc tous les participant doivent avoir un contrat de travail car : voir il y a pouvoir de sanction si les candidas ne respectent pas les demandes qui leurs sont fait et les activités demandé de participer ).

Condition de forme il peut être écrit ou non écrit ( article 1221 -1) dans ce cas la c’est obligatoirement un CDI, mais législation européen dit que quand il y à un contrat de travail dans les deux mois de l’embauche le