Common law et équity

Pages: 7 (1585 mots) Publié le: 17 mars 2013
EXPOSE NUMERO 3 Common Law et équity

INTRO :

La différence entre Common law et l'équité revient à celui qui entend l'affaire et se prononce sur elle, ainsi que le type d'action pour lequel un tel jugement peut appeler. Common law se réfère généralement à des lois fondées sur la priorité et les décisions des juges qui entendent une affaire devant un tribunal. L'équité, d'autre part, seréfère à des lois qui sont aussi établies par la jurisprudence, mais face à la justice par jugement et des décisions équitables. Alors que la procédure en matière de droit commun et l'équité sont à peu près semblables aujourd'hui, dans le passé, ils ont été divisés en deux tribunaux différents.
La Common law et l'équité tige de l'histoire judiciaire et juridique de l'Angleterre. Ces termes et lesméthodes de la justice ont trouvé leur place dans de nombreux systèmes juridiques avec des racines dans les lois de l'Angleterre, comme aux États-Unis et d'autres domaines qui étaient des colonies anglaises. Il peut être plus facile de comprendre la différence entre la Common law et l'équité d'abord comprendre ce que chaque système est.
Common law se réfère aux lois créés et soutenus par lesdécisions d'un juge ou un jury qui entend une affaire. Ceci est également parfois appelé la jurisprudence, et ces précédents sont assez importants dans un système juridique qui repose sur la Common law. L'équité, d'autre part, se réfère généralement à des jugements qui portent sur l'équité dans la justice, souvent issues d'un sentiment de « loi naturelle ».

Quelle est la place de l’equity par rapport àla Common Law ?

Nous allons voir dans un premier temps la formation du droit de Common Law ainsi que son évolution dans le temps pour voir dans une seconde parties la comparaison entre Common Law et equity.

I. Formation du droit de la Common law

A. La formation de la Common Law

La période de formation de la Common Law s’étend de la conquête normande en 1066 à la fin du XVesiècle. Du droit de l’époque anglo-saxonne, qui précède la conquête, nous ne savons a vrai dire, que peu de choses, sinon qu’il est un droit purement locale, qi ne forme en aucun cas un droit commun à toute l’Angleterre. Il apparaît donc manifestement abusif de parler de droit Anglo saxon pour désigner le droit de l’Angleterre ou des Etats Unis d’aujourd’hui. Ce droit n’existe pas. Lorsqu’il prendpied en Angleterre, Guillaume le conquérant qui prétend régner en vertu de titres héréditaires, et non par le droit de conquête, proclame expressément le maintien en vigueur du droit traditionnel. La conquête normande n’en constitue pas moins un évènement capital dans l’histoire du droit anglais, car elle apporte avec l’occupation étrangère, un pouvoir fort, étroitement centralisé, riche surtoutd’un expérience administrative irremplaçable. La féodalité qui s’installe en Angleterre prend les aspects d’une féodalité originale. Au contraire de ce qui se produit au même moment dans le reste de l’Europe, la puissance royale n’est, en Angleterre, ni concurrencée ni menacée par celle des barons. Tous sont également étrangers, au sein d’un pays dont il ne parle pas la langue. Tous dépendantdirectement du roi, qui a pris soin de ne distribuer aucun grand fief. Extrêmement minoritaire, l’élément normand apparaît aussitôt condamné à l’obéissance et à la discipline. Cette organisation qui est précisément militaire, car c’est une véritable armée d’occupation qui campe en Angleterre, explique les particularités de la Common Law.
La Common law restera jusqu’au XVIIe siècle la langue ordinairedes juristes anglais, se développe avec les cours royales de justices, dont les compétences se circonscrivent alors à tout ce qui touche au roi : finances royales, paix publique, questions relatives à la propriété foncière ou à la possession des immeubles. Mais pour étroites que soient leurs attributions d’origine, les cours royales se révèlent très attirantes pour les plaideurs. La...
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